5. Annexe : liste des documents annexés à la présente délibération

Modèle de contrat Arc Energies Maurienne / <fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique ;
Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;
Annexe 1 bis « Synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » ;
Annexe 2 « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
Annexe 2 bis « Synthèse des dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution basse tension pour les Clients en Contrat Unique » ;
Annexe 3 « Dispositions générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;
Annexe 4 : « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution du contrat unique » ;
Annexe 5 : « Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande » ;
Annexe 6 : « Mise en œuvre de l'article 7.1 » ;
Annexe 7 : « Modalités spécifiques du GRD » ;
Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation de la Plate-forme d'échange du GRD » ;
Annexe 9 : « Liste des interlocuteurs et des adresses ».

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page</fournisseur>