ANNEXES
ANNEXE
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION

Modèle de contrat Synergie Maurienne/<fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique ;
Annexe 1. - « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;
Annexe 1 bis. - « Synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » ;
Annexe 2. - « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
Annexe 2 bis. - « Synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique » ;
Annexe 3. - « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;
Annexe 4. - « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution du contrat unique »
Annexe 5. - « Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande »
Annexe 6. - « Mise en œuvre de l'article 7.1 »
Annexe 7. - « Modalités spécifiques du GRD » ;
Annexe 8. - « Règles d'accès et d'utilisation de la Plate-forme d'échange du GRD »
Annexe 9. - « Liste des interlocuteurs et des adresses »

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