- Annexe
LISTE DES DOCUMENTS ANNEXÉS À LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION
Modèle de contrat GRD / <fournisseur> relatif à l'accès au Réseau Public de Distribution, à son utilisation et à l'échange de données pour les Points de Connexion en Contrat Unique ;
Annexe 1 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Uniques alimentés en HTA » ;
Annexe 1 bis « Synthèse des dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du Réseau public de distribution HTA pour les clients en Contrat Unique » ;
Annexe 2 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance(s) Souscrite(s) supérieure(s) à 36 kVA » ;
Annexe 2 bis « Synthèse des dispositions relatives à l'accès et à l'utilisation du réseau public de distribution Basse tension pour les Clients en Contrat Unique » ;
Annexe 3 « Dispositions Générales relatives à l'accès et à l'utilisation du RPD pour les Sites en Contrat Unique alimentés en BT et de Puissance Souscrite ≤ 36 kVA » ;
Annexe 4 : « Liste des données à tenir à jour pour l'exécution du contrat unique »
Annexe 5 : « Modèle de document de Garantie Bancaire à première demande »
Annexe 6 : « Mise en œuvre de l'article 7.1 »
Annexe 7 : « Modalités spécifiques du GRD » ;
Annexe 8 : « Règles d'accès et d'utilisation du Portail GRD de GRERDIS (Règles SI) »
Annexe 9 : « Liste des interlocuteurs et des adresses »
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