ANNEXES
ANNEXE 1
LISTE DES TEXTES RÉGLEMENTAIRES ÉTABLISSANT LES TARIFS ATRD NON PÉRÉQUÉS
Arrêté du 20 août 2008 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel d'Antargaz pour la commune de Schweighouse.
Arrêté du 15 avril 2009 approuvant les tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Antargaz.
Arrêté du 24 juillet 2009 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Réseau GDS.
Arrêté du 20 octobre 2009 approuvant des tarifs d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Boisgervilly concédé à GRDF.
Arrêté du 25 janvier 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF.
Arrêté du 10 mars 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à la SICAE de la Somme et du Cambraisis.
Arrêté du 27 mai 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS.
Arrêté du 25 juillet 2010 approuvant des tarifs d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Gédia.
Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et à Antargaz.
Arrêté du 23 février 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GRDF.
Arrêté du 23 mai 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GRDF.
Délibération de la CRE du 16 juin 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG et à GRDF.
Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GRDF et Réseau GDS.
Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS.
Délibération de la CRE du 13 décembre 2011 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF.
Délibération de la CRE du 6 mars 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GEG, GRDF et Veolia Eau.
Délibération de la CRE du 7 juin 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr.
Délibération de la CRE du 19 juillet 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés GRDF.
Délibération de la CRE du 6 septembre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et à GRDF.
Délibération de la CRE du 2 octobre 2012 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GRDF.
Délibération de la CRE du 29 mars 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GRDF.
Délibération de la CRE du 20 juin 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF.
Délibération de la CRE du 26 septembre 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF.
Délibération de la CRE du 21 novembre 2013 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gédia, GRDF et Séolis.
Délibération de la CRE du 27 février 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Caléo et GRDF.
Délibération de la CRE du 22 mai 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et GRDF.
Délibération de la CRE du 26 juin 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GRDF et Réseau GDS.
Délibération de la CRE du 26 juin 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr, GRDF et Réseau GDS.
Délibération de la CRE du 11 septembre 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS.
Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF.
Délibération de la CRE du 22 janvier 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS.
Délibération de la CRE du 27 mai 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Gaz de Barr et GRDF.
Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant rectification du tarif non péréqué d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel pour les communes d'Amenucourt et de Bray-et-Lû (95) concédé à GRDF.
Délibération de la CRE du 24 septembre 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GRDF et Réseau GDS.
Délibération de la CRE du 24 septembre 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, GRDF et Réseau GDS.
Délibération de la CRE du 16 décembre 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF.
Délibération de la CRE du 16 décembre 2015 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF.
Délibération de la CRE du 20 avril 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Antargaz, Caléo, GRDF et Réseau GDS.
Délibération de la CRE du 13 octobre 2016 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Réseau GDS.
Délibération de la CRE du 26 janvier 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Vimines concédé à GRDF.
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune d'Arenthon concédé à GRDF.
Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Sorégies.
Délibération de la CRE du 14 septembre 2017 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF, Réseau GDS et Sorégies.
Délibération de la CRE du 7 décembre 2017 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation du réseau public de distribution de gaz naturel de la commune de Villers-Faucon concédé à SICAE de la Somme et du Cambraisis.
Délibération de la CRE du 22 mars 2018 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF et Sorégies.
Délibération de la CRE du 24 mai 2018 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à R-GDS et Caléo.
Délibération de la CRE du 7 juin 2018 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GEG.
Délibération de la CRE du 4 octobre 2018 portant décision sur les tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF.
Délibération de la CRE du 10 janvier 2019 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF.
Délibération de la CRE du 4 avril 2019 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à R-GDS.
Délibération de la CRE du 23 juillet 2019 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF.
Délibération de la CRE du 30 octobre 2019 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF.
Délibération de la CRE du 27 février 2020 portant décision sur le tarif non péréqué d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à GRDF.
ANNEXE 2
LISTE ET NIVEAU DES COEFFICIENTS NIV AU 1ER JUILLET 2020
Au 1er juillet 2020, les coefficients
Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page
des tarifs ATRD non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel sont les suivants :
| GRD | Communes |Texte réglementaire
établissant le tarif|Coefficient « NIV » 2019|Evolution
mécanique
au 1er juillet 2020 par application de la formule d'évolution
respective|Coefficient « NIV » 2020|
|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|------------------------|--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------|
| Antargaz | ANNEVILLE-SUR-SCIE (N° INSEE 76019) CRIQUETOT (N° INSEE 76197) CROSVILLE-SUR-SCIE (N° INSEE 76205) DENESTANVILLE (N° INSEE 76214) LONGUEVILLE-SUR-SCIE (N° INSEE 76397) MANEHOUVILLE (N° INSEE 76405) SAINT-CRESPIN (N° INSEE 76570) SAINTE-FOY (N° INSEE 76577) SAINT-OUEN-DU-BREUIL (N° INSEE 76628) | Arrêté du 23 février 2011 | 1,7549 | OUI | 1,7779 |
| CRICQUEBOEUF (N° INSEE 14202) GRAINVILLE SUR ODON (N° INSEE 14311) MONDRAINVILLE (N° INSEE 14438) | Arrêté du 15 avril 2009 | 2,0397 | OUI | 2,0664 | |
| EMLINGEN (N° INSEE 68080) HAGENBACH (N° INSEE 68119) TAGSDORF (N° INSEE 68333) | Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 | 2,0838 | OUI | 2,1111 | |
| SCHWEIGHOUSE (N° INSEE 68302) | Arrêté du 20 août 2008 | 2,2410 | OUI | 2,2704 | |
| PLOUEC DU TRIEUX (N° INSEE 22212) | Délibération de la CRE du 20 avril 2016 | 1,6128 | OUI | 1,6427 | |
| TRELEVERN (N° INSEE 22363) | Délibération de la CRE du 24 septembre 2015 | 1,3914 | OUI | 1,4172 | |
| Caléo | MEYENHEIM (N° INSEE 68205) | Délibération de la CRE du 20 avril 2016 | 1,4173 | OUI | 1,4375 |
| NIEDERENTZEN (N° INSEE 68234) OBERENTZEN (N° INSEE 68241) | Délibération de la CRE du 24 mai 2018 | 1,5605 | OUI | 1,5828 | |
| OSENBACH (N° INSEE 68251) | Délibération de la CRE du 27 février 2014 | 1,6334 | OUI | 1,6567 | |
| Gaz
de Barr | AVOLSHEIM (N° INSEE 67016) | Délibération de la CRE du 6 mars 2012 | 1,2093 | OUI | 1,2266 |
| BERGBIETEN (N° INSEE 67030) | Délibération de la CRE du 27 mai 2015 | 1,5727 | OUI | 1,5952 | |
| BOURGHEIM (N° INSEE 67060) | Délibération de la CRE du 6 septembre 2012 | 1,1668 | OUI | 1,1835 | |
| DANGOLSHEIM (N° INSEE 67085) | Délibération de la CRE du 27 mai 2015 | 1,5727 | OUI | 1,5952 | |
| GRIESHEIM-PRES- MOLSHEIM (N° INSEE 67172) | Délibération de la CRE du 22 mai 2014 | 1,3099 | OUI | 1,3286 | |
| KRAUTERGENSHEIM (N° INSEE 67248) | Délibération de la CRE du 20 juin 2013 | 1,2634 | OUI | 1,2814 | |
| SOULTZ-LES-BAINS (N° INSEE 67473) | Délibération de la CRE du 13 décembre 2011 | 1,2057 | OUI | 1,2229 | |
| STOTZHEIM (N° INSEE 67481) | Délibération de la CRE du 7 juin 2012 | 1,5177 | OUI | 1,5394 | |
| VALFF (N° INSEE 67504) | Délibération de la CRE du 7 juin 2012 | 1,1668 | OUI | 1,1835 | |
| ZELLWILLER (N° INSEE 67557) | Délibération de la CRE du 6 septembre 2012 | 1,5867 | OUI | 1,6094 | |
| Gedia | CROISILLES (N° INSEE 28118) | Délibération de la CRE du 21 novembre 2013 | 1,2677 | OUI | 1,3031 |
| LA CHAPELLE-FORAINVILLIERS (N° INSEE 28076) | Arrêté du 25 juillet 2010 | 1,2289 | OUI | 1,2542 | |
| GRDF | ALLENJOIE (N° INSEE 25011) | Arrêté du 10 mars 2010 | 0,9752 | OUI | 0,9963 |
| AMENUECOURT (N° INSEE 95012) BRAY-ET-LU (N° INSEE 95101) | Délibération de la CRE du 20 avril 2016 | 2,4322 | OUI | 2,4848 | |
| ANDERNY (N° INSEE 54015) | Arrêté du 23 mai 2011 | 1,2172 | OUI | 1,2435 | |
| ANGOUME (N° INSEE 40003) MEES (N° INSEE 40179) ORIST (N° INSEE 40211) RIVIERE SAAS ET GOURBY (N° INSEE 40244) SAUBUSSE (N° INSEE 40293) | Délibération de la CRE du 13 octobre 2016 | 2,1816 | OUI | 2,2288 | |
| ANSAUVILLERS (N° INSEE 60017) | Arrêté du 25 janvier 2010 | 1,2130 | OUI | 1,2393 | |
| ARENTHON (N° INSEE 74018) | Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 | 1,3245 | OUI | 1,3532 | |
| ARTIGUELOUTAN (N° INSEE 64059) | Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 | 1,8988 | OUI | 1,9399 | |
| ASPACH (N° INSEE 68010) | Arrêté du 23 mai 2011 | 1,2511 | OUI | 1,2782 | |
| AUTHEUIL-AUTHOUILLET (N° INSEE 27025) ECARDENVILLE-SUR-EURE (N° INSEE 27211) | Arrêté du 10 mars 2010 | 1,3583 | OUI | 1,3877 | |
| AVAILLES-SUR-SEICHE (N° INSEE 35008) | Arrêté du 25 juillet 2010 | 1,1517 | OUI | 1,1766 | |
| AVRESSIEUX (N° INSEE 73025) | Délibération de la CRE du 16 décembre 2015 | 1,0740 | OUI | 1,0972 | |
| BARON-SUR-ODON (N° INSEE 14042) | Délibération de la CRE du 22 mars 2018 | 1,6970 | OUI | 1,7337 | |
| BEAUQUESNE (N° INSEE 80070) | Arrêté du 15 avril 2009 | 1,1955 | OUI | 1,2214 | |
| BEAUREPAIRE (N° INSEE 85017) | Arrêté du 25 janvier 2010 | 1,2803 | OUI | 1,3080 | |
| BENET (N° INSEE 85020) | Arrêté du 10 mars 2010 | 1,5954 | OUI | 1,6299 | |
| BESNY-ET-LOISY (N° INSEE 02080) | Arrêté du 25 janvier 2010 | 1,3293 | OUI | 1,3581 | |
| BETTENCOURT-RIVIERE (N° INSEE 80099) | Arrêté du 15 avril 2009 | 1,0618 | OUI | 1,0848 | |
| BINDERNHEIM (N° INSEE 67040) | Arrêté du 23 mai 2011 | 1,3417 | OUI | 1,3707 | |
| BLANZAC (N° INSEE 87017) | Délibération de la CRE du 6 mars 2012 | 1,0709 | OUI | 1,0941 | |
| BOISGERVILLY (N° INSEE 35027) | Arrêté du 20 octobre 2009 | 1,4114 | OUI | 1,4419 | |
| BOSC-ROGER-SUR-BUCHY (N° INSEE 76127) | Arrêté du 23 février 2011 | 1,0024 | OUI | 1,0241 | |
| BOUGNEAU (N° INSEE 17056) | Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 | 1,1252 | OUI | 1,1496 | |
| BOUSSIERES (N° INSEE 25084) | Délibération de la CRE du 6 mars 2012 | 1,3697 | OUI | 1,3993 | |
| BOUVRON (N° INSEE 44023) | Délibération de la CRE du 22 mai 2014 | 1,3725 | OUI | 1,4022 | |
| BOZ (N° INSEE 01057) | Délibération de la CRE du 27 février 2020 | 1,0294 | NON | 1,0335 | |
| CAMPSAS (N° INSEE 82027) MONTBARTIER (N° INSEE 82123) | Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 | 0,9596 | OUI | 0,9804 | |
| CERVENS (N° INSEE 74053) | Arrêté du 25 janvier 2010 | 1,1281 | OUI | 1,1525 | |
| CHAMPDOTRE (N° INSEE 21138) | Délibération de la CRE du 11 septembre 2014 | 1,2340 | OUI | 1,2607 | |
| CHAUFFRY (N° INSEE 77106) | Arrêté du 15 avril 2009 | 1,3425 | OUI | 1,3716 | |
| CHAZE-HENRY (N° INSEE 49088) COMBREE (N° INSEE 49103) POUANCE (N° INSEE 49248) VERGONNES (N° INSEE 49366) | Arrêté du 15 avril 2009 | 1,0811 | OUI | 1,1045 | |
| CHIS (N° INSEE 65146) | Arrêté du 15 avril 2009 | 1,3014 | OUI | 1,3296 | |
| CHITENAY (N° INSEE 41052) | Délibération de la CRE du 22 mai 2014 | 1,8512 | OUI | 1,8913 | |
| CHUSCLAN (N° INSEE 30081) | Délibération de la CRE du 29 mars 2013 | 1,3319 | OUI | 1,3607 | |
| CLEDER (N° INSEE 29030) PLOUESCAT (N° INSEE 29185) SIBIRIL (N° INSEE 29276) | Délibération de la CRE du 24 septembre 2015 | 1,1652 | OUI | 1,1904 | |
| CLOHARS-CARNOËT (N° INSEE 29031) MOËLAN-SUR-MER (N° INSEE 29150) | Délibération de la CRE du 22 mars 2018 | 1,1949 | OUI | 1,2208 | |
| COISY (N° INSEE 80202) | Arrêté du 15 avril 2009 | 1,1664 | OUI | 1,1916 | |
| CONGRIER (N° INSEE 53073) | Délibération de la CRE du 6 septembre 2012 | 1,5135 | OUI | 1,5463 | |
| EPREVILLE PRES LE NEUBOURG (N° INSEE 27224) | Arrêté du 10 mars 2010 | 1,6790 | OUI | 1,7153 | |
| ETAINHUS (N° INSEE 76250) GOMMERVILLE (N° INSEE 76303) | Arrêté du 23 février 2011 | 0,8735 | OUI | 0,8924 | |
| FLOCQUES (N° INSEE 76266) | Arrêté du 23 février 2011 | 1,3292 | OUI | 1,3580 | |
| FONTENAY (N° INSEE 76275) | Arrêté du 24 juillet 2009 | 1,0718 | OUI | 1,0950 | |
| GONDREVILLE (N° INSEE 45158) | Délibération de la CRE du 22 mai 2014 | 1,4242 | OUI | 1,4550 | |
| GRUCHET-SAINT-SIMEON (N° INSEE 76330) | Délibération de la CRE du 27 mai 2015 | 1,3678 | OUI | 1,3974 | |
| GUEBERSCHWIR (N° INSEE 68111) HATTSTATT (N° INSEE 68123) HERRLISHEIM-PRES-COLMAR (N° INSEE 68134) | Arrêté du 24 juillet 2009 | 1,2221 | OUI | 1,2485 | |
| GUEMAR (N° INSEE 68113) | Arrêté du 24 juillet 2009 | 1,4114 | OUI | 1,4419 | |
| GUILLAUCOURT (N° INSEE 80400) WIENCOURT-L'EQUIPEE (N° INSEE 80824) | Arrêté du 15 avril 2009 | 1,2916 | OUI | 1,3196 | |
| HAUT-MAUCO (N° INSEE 40122) | Délibération de la CRE du 14 septembre 2017 | 1,6928 | OUI | 1,7294 | |
| HENVIC (N° INSEE 29079) | Délibération de la CRE du 22 janvier 2015 | 1,0740 | OUI | 1,0972 | |
| ISSE (N° INSEE 44075) | Délibération de la CRE du 26 septembre 2013 | 1,3130 | OUI | 1,3414 | |
| JUILLAC-LE-COQ (N° INSEE 16171) | Délibération de la CRE du 13 octobre 2016 | 1,9830 | OUI | 2,0259 | |
| L'HERBERGEMENT (N° INSEE 85108) SAINT ANDRE TREIZE VOIES (N° INSEE 85197) SAINT PHILIBERT DE BOUAINE (N° INSEE 85262) | Arrêté du 10 mars 2010 | 1,5517 | OUI | 1,5853 | |
| LA CHAPELLE-REANVILLE (N° INSEE 27150) | Délibération de la CRE du 13 octobre 2016 | 1,6853 | OUI | 1,7218 | |
| LA FERRIERE-BOCHARD (N° INSEE 61165) | Délibération de la CRE du 20 avril 2016 | 1,9175 | OUI | 1,9590 | |
| LA ROCHE-DERRIEN (N° INSEE 22264) LANGOAT (N° INSEE 22101) LEZARDRIEUX (N° INSEE 22127) PLEUBIAN (N° INSEE22195) PLEUDANIEL (N° INSEE 22196) PLEUMEUR-GAUTIER (N° INSEE 22199) POMMERIT-JAUDY (N° INSEE 22247) POULDOURAN (N° INSEE 22253) TREDARZEC (N° INSEE 22347) TROGUERY (N° INSEE 22383) | Délibération de la CRE du 16 décembre 2015 | 1,4331 | OUI | 1,4641 | |
| LA VEUVE (N° INSEE 51617) | Délibération de la CRE du 24 septembre 2015 | 1,7529 | OUI | 1,7908 | |
| LA VRAIE-CROIX (N° INSEE 56261) | Délibération de la CRE du 23 juillet 2019 | 1,4924 | NON | 1,4984 | |
| LABASTIDE-MONREJEAU (N° INSEE 64290) | Délibération de la CRE du 27 février 2014 | 1,0476 | OUI | 1,0703 | |
| LASSE (N° INSEE 49173) | Délibération de la CRE du 27 février 2020 | 1,4700 | NON | 1,4759 | |
| LE FOSSE (N° INSEE 76277) | Délibération de la CRE du 19 juillet 2012 | 1,2929 | OUI | 1,3209 | |
| LE MENE (N° INSEE 22046) | Délibération de la CRE du 4 octobre 2018 | 0,9851 | NON | 0,9891 | |
| LINIERES-BOUTON (N° INSEE 49175) | Délibération de la CRE du 29 mars 2013 | 1,2808 | OUI | 1,3085 | |
| LOVAGNY (N° INSEE 74152) | Délibération de la CRE du 6 septembre 2012 | 1,0449 | OUI | 1,0675 | |
| MARCELLAZ (N° INSEE 74162) | Délibération de la CRE du 22 mars 2018 | 1,4629 | OUI | 1,4946 | |
| MEAUTIS (N° INSEE 50298) | Délibération de la CRE du 27 février 2014 | 1,0476 | OUI | 1,0703 | |
| MONTEREAU-SUR-LE-JARD (N° INSEE 77306) | Délibération de la CRE du 10 janvier 2019 | 1,4936 | NON | 1,4996 | |
| MONTLAUR (N° INSEE 31384) | Délibération de la CRE du 2 octobre 2012 | 1,6075 | OUI | 1,6423 | |
| MOYON (N° INSEE 50363) | Délibération de la CRE du 21 novembre 2013 | 1,9065 | OUI | 1,9478 | |
| NIEDERBRUCK (N° INSEE 68233) | Délibération de la CRE du 27 février 2014 | 1,5186 | OUI | 1,5515 | |
| NOYAL (N° INSEE 22160) | Délibération de la CRE du 6 mars 2012 | 1,6254 | OUI | 1,6606 | |
| NOYANT-LA-GRAVOYERE (N° INSEE 49229) | Arrêté du 23 février 2011 | 1,4299 | OUI | 1,4608 | |
| NURIEUX-VOLOGNAT (N° INSEE 01267) | Arrêté du 24 juillet 2009 | 1,3143 | OUI | 1,3427 | |
| OBERMORSCHWIHR (N° INSEE 68244) | Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 | 1,3417 | OUI | 1,3707 | |
| OHLUNGEN (N° INSEE 67359) | Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 | 1,3417 | OUI | 1,3707 | |
| PANZOULT (N° INSEE 37178) | Arrêté du 10 mars 2010 | 1,2017 | OUI | 1,2277 | |
| PARVILLE (N° INSEE 27451) | Arrêté du 10 mars 2010 | 1,0466 | OUI | 1,0693 | |
| PETIT-FAYT (N° INSEE 59461) | Délibération de la CRE du 30 octobre 2014 | 1,8988 | OUI | 1,9399 | |
| PIEUSSE (N° INSEE 11289) | Arrêté du 23 mai 2011 | 1,1521 | OUI | 1,1770 | |
| PINDIERES (N° INSEE 47205) BEAUZIAC (N° INSEE 47026) | Délibération de la CRE du 27 février 2020 | 1,5000 | NON | 1,5060 | |
| PLEHEDEL (N° INSEE 22178) | Délibération de la CRE du 13 octobre 2016 | 1,4132 | OUI | 1,4438 | |
| PLOUHA (N° INSEE 22222) TREVENEUC (N° INSEE 22377) | Arrêté du 23 février 2011 | 1,4956 | OUI | 1,5280 | |
| PLOUVARA (N° INSEE 22234) | Délibération de la CRE du 29 mars 2013 | 1,1356 | OUI | 1,1602 | |
| PLUZUNET (N° INSEE 22245) | Délibération de la CRE du 13 octobre 2016 | 1,1102 | OUI | 1,1342 | |
| POUPRY (N° INSEE 28303) | Délibération de la CRE du 26 septembre 2013 | 0,9244 | OUI | 0,9444 | |
| RICQUEBOURG (N° INSEE 60538) | Arrêté du 24 juillet 2009 | 1,2803 | OUI | 1,3080 | |
| ROQUELAURE (N° iNSEE 32348) | Délibération de la CRE du 16 juin 2011 | 0,9520 | OUI | 0,9726 | |
| ROSIERS D'EGLETONS (N° INSEE 19176) | Arrêté du 25 janvier 2010 | 0,9501 | OUI | 0,9707 | |
| ROUSSINES (N° INSEE 36174) | Délibération de la CRE du 16 décembre 2015 | 2,0164 | OUI | 2,0600 | |
| SAINT LACTENCIN (N° INSEE 36198) | Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 | 0,9838 | OUI | 1,0051 | |
| SAINT-AUBIN-CELLOVILLE (N° INSEE 76558) | Délibération de la CRE du 19 juillet 2012 | 1,4033 | OUI | 1,4337 | |
| SAINT-BARTHELEMY-DE-BUSSIERE (N° INSEE 24381) | Délibération de la CRE du 27 mai 2015 | 1,9454 | OUI | 1,9875 | |
| SAINTE-HONORINE-DE-LA-CHARDONNE (N° INSEE 61407) | Délibération de la CRE du 29 mars 2013 | 1,0065 | OUI | 1,0283 | |
| SAINTE-SUZANNE-ET-CHAMMES (N° INSEE 53255) | Délibération de la CRE du 22 mars 2018 | 0,9851 | NON | 0,9891 | |
| SAINT-JEAN-BREVELAY (N° INSEE 56222) | Arrêté du 23 février 2011 | 1,3324 | OUI | 1,3612 | |
| SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE (N° INSEE 76593) | Arrêté du 23 février 2011 | 0,9476 | OUI | 0,9681 | |
| SAINT-PIERRE-DE-PLESGUEN (N° INSEE 35308) | Arrêté du 23 février 2011 | 1,4985 | OUI | 1,5309 | |
| SAINT-SAUVANT (N° INSEE 17395) | Arrêté du 24 juillet 2009 | 1,3520 | OUI | 1,3813 | |
| SAINT-SAUVEUR (N° INSEE 31516) | Délibération de la CRE du 20 juin 2013 | 1,3733 | OUI | 1,4030 | |
| SAULNY (N° INSEE 57634) | Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 | 1,0461 | OUI | 1,0687 | |
| SOURAIDE (N° INSEE 64527) | Arrêté du 24 juillet 2009 | 1,2118 | OUI | 1,2380 | |
| THORAISE (N° INSEE 25561) | Délibération de la CRE du 6 mars 2012 | 1,3697 | OUI | 1,3993 | |
| URVILLERS (N° INSEE 02756) | Arrêté du 25 janvier 2010 | 1,2403 | OUI | 1,2671 | |
| VILDE-GUINGALAN (N° INSEE 22388) | Délibération de la CRE du 30 octobre 2019 | 1,1442 | NON | 1,1488 | |
| VILLEMATIER (N° INSEE 31583) | Délibération de la CRE du 21 novembre 2013 | 1,0065 | OUI | 1,0283 | |
| VIMINES (N° INSEE 73326) | Délibération de la CRE du 26 janvier 2017 | 1,2112 | OUI | 1,2374 | |
| VOEGTLINSHOFFEN (N° INSEE 68350) | Délibération de la CRE du 27 février 2014 | 1,8045 | OUI | 1,8436 | |
| YZERNAY (N° INSEE 49381) | Arrêté du 15 avril 2009 | 1,1570 | OUI | 1,1820 | |
| GreenAlp | BEAUCROISSANT (N° INSEE 38030) IZEAUX (N° INSEE 38194) | Délibération de la CRE du 7 juin 2018 | 2,2329 | OUI | 2,4762 |
| CHARAVINES (N° INSEE 38082) SAINT-BLAISE-DU-BUIS (N° INSEE 38368) | Délibération de la CRE du 7 juin 2018 | 2,2329 | OUI | 2,4762 | |
| CHARNECLES (N° INSEE 38084) VOUREY (N° INSEE 38566) | Délibération de la CRE du 7 juin 2018 | 2,2329 | OUI | 2,4762 | |
| FAVERGES-DE-LA-TOUR (N° INSEE 38162) FITILIEU (N° INSEE 38165) LA-BATIE-MONTGASCON (N° INSEE 38029) SAINT-ANDRE-LE-GAZ (N° INSEE 38357) | Délibération de la CRE du 7 juin 2018 | 2,2329 | OUI | 2,4762 | |
| TREPT (N° INSEE 38515) PASSINS (N° INSEE 38297) MORESTEL (N° INSEE 38261) | Délibération de la CRE du 7 juin 2018 | 2,2329 | OUI | 2,4762 | |
| R-GDS | BALBRONN (N° INSEE 67018) | Délibération de la CRE du 11 septembre 2014 | 1,7736 | OUI | 1,7989 |
| BERNOLSHEIM (N° INSEE 67033) | Délibération de la CRE du 22 janvier 2015 | 1,5511 | OUI | 1,5733 | |
| BERSTETT (N° INSEE 67034) | Délibération de la CRE du 24 septembre 2015 | 1,8251 | OUI | 1,8512 | |
| BIETLENHEIM (N° INSEE 67038) | Délibération de la CRE du 24 septembre 2015 | 1,7777 | OUI | 1,8031 | |
| BILWISHEIM (N° INSEE 67039) | Délibération de la CRE du 24 septembre 2015 | 1,7777 | OUI | 1,8031 | |
| BLAESHEIM (N° INSEE 67049) | Délibération de la CRE du 2 octobre 2012 | 1,5979 | OUI | 1,6207 | |
| BOLSENHEIM (N° INSEE 67054) | Délibération de la CRE du 13 octobre 2016 | 1,8658 | OUI | 1,8924 | |
| DAHLENHEIM (N° INSEE 67081) | Délibération de la CRE du 11 septembre 2014 | 1,7736 | OUI | 1,7989 | |
| DONNENHEIM (N° INSEE 67100) | Délibération de la CRE du 22 mai 2014 | 1,7501 | OUI | 1,7751 | |
| DOSSENHEIM (N° INSEE 67103) | Délibération de la CRE du 20 avril 2016 | 1,8658 | OUI | 1,8924 | |
| ERGERSHEIM (N° INSEE 67127) | Délibération de la CRE du 13 octobre 2016 | 1,8658 | OUI | 1,8924 | |
| FLEXBOURG (N° INSEE 67139) | Délibération de la CRE du 11 septembre 2014 | 1,7736 | OUI | 1,7989 | |
| GEUDERTHEIM (N° INSEE 67156) | Arrêté du 23 février 2011 | 1,3866 | OUI | 1,4064 | |
| HINDISHEIM (N° INSEE 67197) | Arrêté du 23 mai 2011 | 1,2921 | OUI | 1,3106 | |
| HOHFRANKENHEIM (N° INSEE 67209) | Délibération de la CRE du 11 septembre 2014 | 1,7419 | OUI | 1,7668 | |
| ICHTRATZHEIM (N° INSEE 67217) | Délibération de la CRE du 1er septembre 2011 | 1,3640 | OUI | 1,3835 | |
| KERTZFELD (N° INSEE 67233) | Délibération de la CRE du 2 octobre 2012 | 1,3019 | OUI | 1,3205 | |
| MITTELHAUSEN (N° INSEE 67297) | Délibération de la CRE du 24 septembre 2015 | 1,7484 | OUI | 1,7734 | |
| ODRATZHEIM (N° INSEE 67354) | Délibération de la CRE du 20 octobre 2011 | 1,3556 | OUI | 1,3750 | |
| PFETTISHEIM (N° INSEE 67374) | Délibération de la CRE du 14 septembre 2017 | 1,9297 | OUI | 1,9573 | |
| RANGEN (N° INSEE 67383) | Délibération de la CRE du 24 mai 2018 | 1,7906 | OUI | 1,8162 | |
| SCHAFFHOUSE SUR ZORN (N° INSEE 67439) | Délibération de la CRE du 4 avril 2019 | 1,8406 | OUI | 1,8669 | |
| SCHARRACHBERGHEIM-IRMSTETT (N° INSEE 67442) | Délibération de la CRE du 11 septembre 2014 | 1,7892 | OUI | 1,8148 | |
| STILL (N° INSEE 67480) | Arrêté du 27 mai 2010 | 1,4025 | OUI | 1,4225 | |
| STUTZHEIM-OFFENHEIM (N° INSEE 67485) | Arrêté du 27 mai 2010 | 1,3713 | OUI | 1,3909 | |
| TRAENHEIM (N° INSEE 67492) | Délibération de la CRE du 11 septembre 2014 | 1,7892 | OUI | 1,8148 | |
| WAHLENHEIM (N° INSEE 67510) | Délibération de la CRE du 13 octobre 2016 | 1,7674 | OUI | 1,7926 | |
| WANGEN (N° INSEE 67517) | Délibération de la CRE du 29 mars 2013 | 1,5979 | OUI | 1,6207 | |
| WESTHOFFEN (N° INSEE 67525) | Délibération de la CRE du 11 septembre 2014 | 1,7736 | OUI | 1,7989 | |
| WESTHOUSE (N° INSEE 67526) | Délibération de la CRE du 22 mai 2014 | 1,7892 | OUI | 1,8148 | |
| WILLGOTTHEIM-WOELLENHEIM (N° INSEE 67532) | Délibération de la CRE du 24 septembre 2015 | 1,7777 | OUI | 1,8031 | |
| WINGERSHEIM (N° INSEE 67539) | Délibération de la CRE du 11 septembre 2014 | 1,7419 | OUI | 1,7668 | |
| ZEINHEIM (N° INSEE 67557) | Délibération de la CRE du 24 mai 2018 | 1,7906 | OUI | 1,8162 | |
| KILSTETT (N° INSEE 67237) | Arrêté du 24 juillet 2009 | 1,2450 | OUI | 1,2365 | |
| Séolis |AIGONNAY (N° INSEE 79004) AIRVAULT (N° INSEE 79005) AMAILLOUX (N° INSEE 79008) ARCAIS (N° INSEE 79010) ARGENTON-LES-VALEES (N° INSEE 79013) AUBIGNE (N° INSEE 79018) BEAULIEU-SOUS-PARTHENAY (N° INSEE 79029) BEAUVOIR-SUR-NIORT (N° INSEE 79031) BOUILLE-LORETZ (N° INSEE 79043) BOUIN (N° INSEE 79045) BRIE (N° INSEE 79054) BRÛLAIN (N° INSEE 79058) CHAMPDENIERS-SAINT-DENIS (N° INSEE 79066) CHANTECORPS (N° INSEE 79068) CHANTELOUP (N° INSEE 79069) CHEF-BOUTONNE (N° INSEE 79083) CHERVEUX (N° INSEE 79086) CHIZE (N° INSEE 79090) CIRIERES (N° INSEE 79091) CLESSE (N° INSEE 79094) CLUSSAIS-LA-POMMERAIE (N° INSEE 79095) COULON (N° INSEE 79100) COURS (N° INSEE 79104) COUTURE-D'ARGENSON (N° INSEE 79106) CREZIERES (N° INSEE 79107) FAYE-L'ABESSE (N° INSEE 79116) FAYE-SUR-ARDIN (N° INSEE 79117) FENIOUX (N° INSEE 79119) FORS (N° INSEE 79125) FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (N° INSEE 79130) GERMOND-ROUVRE (N° INSEE 79133) GLENAY (N° INSEE 79134) GOURNAY-LOIZE (N° INSEE 79136) LA CHAPELLE-BERTRAND (N° INSEE 79066) LA CHAPELLE-POUILLOUX (N° INSEE 79074) LA CHAPELLE-SAINT-ETIENNE (N° INSEE 79075) LA CHAPELLE-SAINT-LAURENT (N° INSEE 79076) LA FERRIERE-EN-PARTHENAY (N° INSEE 79120) LA FÔRET-SUR-SÊVRE (N° INSEE 79123) LA FOYE-MONTJAULT (N° INSEE 79127) LA MOTHE-SAINT-HERAY (N° INSEE 79184) LA PETITE-BOISSIERES (N° INSEE 79207) LA ROCHENARD (N° INSEE 79229) LARGEASSE (N° INSEE 79147) LE BREUIL-BERNARD (N° INSEE 79051) LE PIN (N° INSEE 79210) LE RETAIL (N° INSEE 79226) LE VANNEAU (N° INSEE 79337) LES FOSSES (N° INSEE 79126) LIMALONGES (N° INSEE 79150) LORIGNE (N° INSEE 79152) MAIRE-LEVESCAULT (N° INSEE 79163) MARIGNY (N° INSEE 79166) MAZIERES-EN-GÂTINE (N° INSEE 79172) MENIGOUTE (N° INSEE 79176) MONTALEMBERT (N° INSEE 79180) OIRON (N° INSEE 79196) PIERREFITTE (N° INSEE 79209) PIOUSSAY (N° INSEE 79211) PLIBOU (N° INSEE 79212) SAINT-CHRISTOPHE-SUR-ROC (N° INSEE 79241) SAINTE EANNE (N° INSEE 79246) SAINTE-BLANDINE (N° INSEE 79240) SAINT-GENARD (N° INSEE 79251) SAINT-HILAIRE-LA-PALUD (N° INSEE 79257) SAINT-LOUP-LAMAIRE (N° INSEE 79268) SAINT-MARTIN-DE-MACON (N° INSEE 7927) SAINT-MARTIN-DE-SANZAY (N° INSEE 79277) SAINT-MARTIN-DU-FOUILLOUX (N° INSEE 79278) SAINT-MAXIRE (N° INSEE 79281) SAINT-OUENNE (N° INSEE 79284) SAINT-POMPAIN (N° INSEE 79290) SAINT-SYMPHORIEN (N° INSEE 79298) SAINT-VARENT (N° INSEE 79299) SAINT-VINCENT-LA-CHATRE (N° INSEE 79301) SAIVRES (N° INSEE 79302) SANSAIS (N° INSEE 79304) SAUZE-VAUSSAIS (N° INSEE 79307) SECONDIGNY (N° INSEE 79311) SOUTIERS (N° INSEE 79318) SOUVIGNE (N° INSEE 79319) THORIGNY (N° INSEE 79328) TRAYES (N° INSEE79332) VASLES (N° INSEE 79339) VERNOUX-EN-GÂTINE (N° INSEE 79342) VERRUYES (N° INSEE 79345) VIENNAY (N° INSEE 79347) VILLIERS-EN-PLAINE (N° INSEE 79351) VITRE (N° INSEE 79353) VOUILLE (N° INSEE 79355)| Délibération de la CRE du 21 novembre 2013 | 1,5294 | OUI | 1,5616 |
| SICAE
de la somme | ARVILLERS (N° INSEE 80031) HANGEST-EN-SANTERRE (N° INSEE 80415) LE QUESNEL (N° INSEE 80652) MARCELCAVE (N° INSEE 80507) | Arrêté du 10 mars 2010 | 1,3035 | OUI | 1,3309 |
| HERBECOURT (N° INSEE 80430) | Arrêté du 10 mars 2010 | 1,3435 | OUI | 1,3717 | |
| VILLERS FAUCON (N° INSEE 80802) | Délibération de la CRE du 7 décembre 2017 | 1,6909 | OUI | 1,7265 | |
| VRELY (N° INSEE 80814) | Arrêté du 10 mars 2010 | 1,6911 | OUI | 1,7267 | |
| Sorégies | CANDE (N° INSEE 49054) ANGRIE (N° INSEE 4008) | Délibération de la CRE du 27 juillet 2017 | 1,3287 | OUI | 1,3575 |
| LA JUBAUDIÈRE (N° INSEE 49165) JALLAIS (N° INSEE 49162) ANDREZÉ (N° INSEE 49006) BÉGROLLES-EN-MAUGES (N° INSEE 49027) BEAUPRÉAU (N° INSEE 49023) SAINT-PIERRE-MONTLIMART (N° INSEE 49313) MONTREVAULT (N° INSEE 49218) | Délibération de la CRE du 22 mars 2018 | 1,5997 | OUI | 1,6343 | |
|SAINT-FLORENT-LE-VIEIL (N° INSEE 49276) LE-PIN-EN-MAUGES (N° INSEE 49239) LA POMMERAYE (N° INSEE 49244) LE FUILET (N° INSEE 49165) CHALONNES-SUR-LOIRE (N° INSEE 49063) LE FIEF-SAUVIN (N° INSEE 49137) MONTJEAN-SUR-LOIRE (N° INSEE 49212) SAINT-GERMAIN-SUR-MOINE (N° INSEE 49285) SAINT-LAURENT-DU-MOTTAY (N° INSEE 49297) SAINT-QUENTIN-EN-MAUGES (N° INSEE 49314) LA POITEVINIERE (N° INSEE 492143)| Délibération de la CRE du 22 mars 2018 | 1,5997 | OUI | 1,6343 | |
| SAINT-HILAIRE-LA-FORÊT (N° INSEE 85231) | Délibération de la CRE du 14 septembre 2017 | 1,3356 | OUI | 1,3645 | |
| Veolia eau | PLEUDIHEN-SUR-RANCE (N° INSEE 22197) | Délibération de la CRE du 6 mars 2012 | 1,8671 | OUI | 1,9071 |
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