b) Régulation incitative de la continuité d'alimentation
Un suivi de la continuité d'alimentation est mis en place pour RTE. Ce suivi est constitué d'indicateurs transmis régulièrement par RTE à la CRE. L'ensemble des indicateurs de suivi de la continuité d'alimentation mis en place pour RTE est rendu public sur son site Internet.
Le montant retenu pour le calcul ex post du revenu autorisé au titre de l'année 2019, au titre de la régulation incitative de la continuité d'alimentation, est égal à la somme des incitations financières relatives à la durée et à la fréquence moyenne annuelle de coupure des utilisateurs raccordés en HTB, dans la limite globale de plus ou moins 45 M€.
En 2019, la durée moyenne de coupure hors événements exceptionnels (3 min 25 s) a été supérieure à la durée moyenne de coupure de référence (fixée à 2 min 48 s). RTE supporte en conséquence une pénalité de 10,5 M€.
Par ailleurs, la fréquence moyenne de coupure hors événements exceptionnels (0,370) a été inférieure à la fréquence moyenne de coupure de référence (fixée à 0,46). RTE bénéficie donc d'une prime de 9,8 M€.

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

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Le montant retenu pour le calcul ex post du revenu autorisé au titre de l'année 2019 donne lieu à une pénalité pour RTE de 0,7 M€ au titre du mécanisme de régulation incitative de la continuité d'alimentation.
Apurement du solde du CRCP du TURPE 4 HTB au titre de l'année 2019
Le montant retenu au titre de l'apurement du solde du CRCP du TURPE 4 HTB est fixé à 29,2 M€ par la délibération tarifaire.
Régulation incitative des dépenses de recherche et développement (R&D) au titre de l'année 2019
Si le montant total des dépenses de R&D réalisées sur la période 2017-2020 est inférieur aux montants de référence cumulés pris en compte pour l'élaboration du TURPE 5 HTB, la différence sera prise en compte dans le solde du CRCP de fin de période tarifaire. Il n'y a donc pas de montant à prendre en compte dans le calcul ex post du revenu autorisé au titre de l'année 2019.

ANNEXE 2
COEFFICIENTS TARIFAIRES APPLICABLES AU 1ER AOÛT 2020

1. Composante annuelle de gestion (CG)
   Tableau 2.1 : Composante annuelle de gestion

|a1(€/an) / contrat|Contrat d'accès au réseau| |------------------|-------------------------| | HTB | 8 855,88 (9) |

(9) Ce coefficient est l'arrondi à 12 c€ de la valeur non arrondie de 8 855,89 €/an/contrat.