JORF n°0312 du 26 décembre 2020

Article 1

Article 1

Le modèle de tableau de bord trimestriel sur l'exploitation des jeux sous droits exclusifs commercialisés en réseau physique de distribution annexé à la présente décision est proposé au ministre délégué chargé des comptes publics.


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Version 1

Le modèle de tableau de bord trimestriel sur l'exploitation des jeux sous droits exclusifs commercialisés en réseau physique de distribution annexé à la présente décision est proposé au ministre délégué chargé des comptes publics.