JORF n°0055 du 5 mars 2020

Annexe

ANNEXE
LE PROJET DE BARÈME POUR LA FACTURATION DES RACCORDEMENTS AU RÉSEAU PUBLIC DE DISTRIBUTION D'ÉLECTRICITÉ CONCÉDÉ À GÉRÉDIS SOUMIS À LA CRE LE 13 FÉVRIER 2020

L'annexe à la présente délibération peut être consultée sur le site de la Commission de régulation de l'énergie à l'adresse suivante :
https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Approbation/bareme-de-geredis-deux-sevres-pour-la-facturation-des-operations-de-raccordement-des-utilisateurs-aux-reseaux-publics-de-distribution-d-electricite.