JORF n°0251 du 27 octobre 2019

Article 6

Article 6

Les informations relatives à sa localisation doivent être transmises par le sportif à l'agence, pour chaque trimestre civil, au plus tard le 15 du mois précédant ledit trimestre, soit conformément au tableau suivant :

| ANNÉE N |1er TRIMESTRE
janvier - mars|2e TRIMESTRE
avril - juin|3e TRIMESTRE
juillet - septembre|4e TRIMESTRE
octobre - décembre| |---------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------|-------------------------------|--------------------------------------|-------------------------------------| |Date limite de réception ou de saisie
des informations trimestrielles de localisation| 15 décembre
année N- 1 | 15 mars
année N | 15 juin
année N | 15 septembre
année N |

La première transmission des informations de localisation doit avoir lieu, pour chaque sportif concerné, au plus tard sept jours après la réception du courrier mentionné à l'article 4, pour la période du trimestre civil restant à courir.
Le sportif est tenu d'informer le département des contrôles des éventuelles modifications de ses coordonnées postales et électroniques. Il est de la responsabilité du sportif de communiquer à l'agence des coordonnées précises et actualisées permettant, le cas échéant, la notification d'informations. L'agence peut, en outre, avertir le sportif par tout autre moyen (téléphone, courrier électronique, SMS) de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.


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Version 1

Les informations relatives à sa localisation doivent être transmises par le sportif à l'agence, pour chaque trimestre civil, au plus tard le 15 du mois précédant ledit trimestre, soit conformément au tableau suivant :

ANNÉE N

1er TRIMESTRE

janvier - mars

2e TRIMESTRE

avril - juin

3e TRIMESTRE

juillet - septembre

4e TRIMESTRE

octobre - décembre

Date limite de réception ou de saisie

des informations trimestrielles de localisation

15 décembre

année N- 1

15 mars

année N

15 juin

année N

15 septembre

année N

La première transmission des informations de localisation doit avoir lieu, pour chaque sportif concerné, au plus tard sept jours après la réception du courrier mentionné à l'article 4, pour la période du trimestre civil restant à courir.

Le sportif est tenu d'informer le département des contrôles des éventuelles modifications de ses coordonnées postales et électroniques. Il est de la responsabilité du sportif de communiquer à l'agence des coordonnées précises et actualisées permettant, le cas échéant, la notification d'informations. L'agence peut, en outre, avertir le sportif par tout autre moyen (téléphone, courrier électronique, SMS) de l'envoi d'une lettre recommandée avec demande d'avis de réception.