ANNEXE
LES PROJETS DE MODÈLES DE CONDITIONS PARTICULIÈRES DE LA CONVENTION DE RACCORDEMENT POUR LES INSTALLATIONS DE PRODUCTION SOUMIS À LA CRE LE 19 SEPTEMBRE 2019

Le document soumis à l'approbation de la CRE dans le cadre de la présente demande :

- conditions particulières relatives à la « Réalisation et financement des ouvrages de raccordement » des installations de production issues de sources d'énergie renouvelable dont le point de livraison est situé en mer et hors application de l'article L. 342-2 du code de l'énergie.

L'annexe à la présente délibération peut être consultée sur le site de la Commission de régulation de l'énergie.