JORF n°0261 du 9 novembre 2019

ANNEXE

Le projet de barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d'électricité concédé à Enedis soumis à la CRE le 3 octobre 2019.
L'annexe à la présente délibération peut être consultée sur le site de la Commission de régulation de l'énergie à l'adresse suivante :
https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Approbation/projet-de-bareme-pour-la-facturation-des-operations-de-raccordement-des-utilisateurs-aux-reseaux-publics-de-distribution-d-electricite-concedes-a-e.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

Le projet de barème pour la facturation des raccordements au réseau public de distribution d'électricité concédé à Enedis soumis à la CRE le 3 octobre 2019.

L'annexe à la présente délibération peut être consultée sur le site de la Commission de régulation de l'énergie à l'adresse suivante :

https://www.cre.fr/Documents/Deliberations/Approbation/projet-de-bareme-pour-la-facturation-des-operations-de-raccordement-des-utilisateurs-aux-reseaux-publics-de-distribution-d-electricite-concedes-a-e.