Après en avoir délibéré,
Décide :

L'article 1er de la délibération susvisée du 28 avril 2010 et l'article 12-1 du règlement intérieur sont ainsi modifiés :
1° Au premier alinéa, les mots : « et à laquelle se trouvent directement rattachés : » sont supprimés ;
2° Avant le premier tiret, est inséré l'alinéa suivant :
« Sont directement rattachés au directeur général : » ;
3° Le troisième tiret est remplacé par l'alinéa suivant :
« Sont directement rattachés au directeur général adjoint : » ;
4° Le cinquième tiret est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« En outre, il pilote le bureau des systèmes d'information. Ce bureau, placé sous la responsabilité d'un responsable des systèmes d'information, conduit la mise en œuvre du schéma directeur des systèmes d'information, en développant notamment les projets informatiques nécessaires aux départements métiers et en veillant en particulier à leur cohérence avec ceux des ministères chargés de la santé et des affaires sociales. Il veille également à ce que ces systèmes d'information soient performants et partagés au service des personnels gérés, des tutelles et des partenaires du CNG (ARS, établissements, ordres…). Il conçoit l'architecture des infrastructures informatiques (serveurs et réseaux de télécommunications) et la politique de sécurité, les met en œuvre et conduit leur développement, leur gestion et leur exploitation. Il administre son parc de matériel informatique (inventaire physique, mises à jour, renouvellements, installation et gestion des licences). »

L'article 2 de la délibération du 28 avril 2010 susvisée et l'article 12-2 du règlement intérieur sont ainsi modifiés :
1° Dans la première phrase du premier alinéa, les mots : « assisté d'un adjoint » sont supprimés ;
2° Les 4°, 5° et 6° sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 4° Le pôle en charge de la qualité, du contrôle interne, du contrôle de gestion et des études statistiques assure auprès du chef du département des affaires générales, le pilotage du contrôle interne et du contrôle de gestion et organise la supervision de toutes les procédures mises en œuvre dans l'établissement pour en garantir la qualité et la sécurité. Il définit le système de management par la qualité et cartographie les processus du CNG de façon concertée en identifiant les procédures correspondantes. Il anime les processus de contrôle interne et de pilotage et en assure la bonne appropriation par les départements.
« Ce pôle contribue à l'amélioration des outils du contrôle de gestion, permettant d'évaluer la performance du CNG, notamment au moyen de tableaux de bord de gestion comportant des données qualitatives et quantitatives.
« Il assure l'exploitation des statistiques relatives aux personnels gérés par l'établissement ainsi que les simulations prospectives relatives aux évolutions statutaires et financières, en liaison avec les départements concernés et des organismes extérieurs. Il s'attache à produire les éléments statistiques annuels nécessaires à l'élaboration du rapport d'activité annuel et rédige des monographies spécifiques. »

La directrice générale du Centre national de gestion est chargée de l'exécution de la présente délibération, qui sera publiée au Journal officiel de la République française à l'issue du délai de quinze jours prévu au deuxième alinéa de l'article 13 du décret susvisé du 4 mai 2007.