2. Autres indicateurs de suivi de la qualité de service des GRT
   2.1. Taux de disponibilité des portails utilisateurs et des plateformes publiques de données des GRT

| Calcul : |Nombre d'heures de disponibilité du portail utilisateurs et de la plateforme publique de données publiques sur le mois / Nombre total d'heures d'ouverture prévues sur le mois pour les deux interfaces (une valeur suivie par GRT)| |:---------------------:|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Périmètre : | - calcul sur une plage d'utilisation de 7h00-23h00, 7j/7
- arrondi à une décimale après la virgule | | Suivi : | - fréquence de calcul : mensuelle
- fréquence de remontée à la CRE : mensuelle
- fréquence de publication : mensuelle | |Date de mise en œuvre :| - 1er avril 2015 |

2.2. Fiabilité de l'indicateur de stock en conduite projeté publié par les GRT sur leur page publique

L'indicateur de stock en conduite projeté est une estimation, faite par les GRT, du niveau de gaz dans chaque périmètre à la fin de la journée gazière en cours (5h00). Cet indicateur renseigne sur la tension du réseau, au même titre que l'indicateur de déséquilibre. La différence entre ces deux indicateurs réside dans la vision du système qu'ils donnent : alors que le premier offre une vision prévisionnelle du système pour la journée en cours, le second propose une vision statique, à un moment donné.
L'indicateur de stock en conduite projeté conditionne les interventions des GRT sur les marchés. De ce fait, il informe les expéditeurs de la disponibilité des services de flexibilité basée sur le stock en conduite. Interrogés par la CRE dans la consultation publique de mise à jour tarifaire, les expéditeurs ont unanimement souhaité qu'un indicateur soit créé pour s'assurer de la fiabilité de cette information. L'indicateur créé vise à repérer les valeurs aberrantes de prévisions du stock en conduite.

| Calcul : |Pourcentage d'heures, par mois, pour lesquelles le stock en conduite projeté publié est conforme. Le stock en conduite projeté publié à l'heure H est dit conforme si l'écart avec la dernière valeur de stock en conduite projeté conforme est inférieur à 150 GWh en zone GRTgaz et 30 GWh en zone Teréga.
Ce seuil de tolérance est dimensionné pour isoler les variations qui ne peuvent être la cause d'une reprogrammation des clients et/ou d'une re-prévision de consommation.| |:----------------------|:-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Périmètre : | - Une valeur par mois et par périmètre (1 valeur pour Teréga et une valeur pour GRTgaz) | | Suivi : | - fréquence de calcul : mensuelle
- fréquence de remontée à la CRE : mensuelle
- fréquence de publication : mensuelle | |Date de mise en œuvre :| - 1er avril 2016 |

2.3. Indicateurs relatifs aux programmes de maintenance

| Libellé de l'indicateur | Calcul de l'indicateur | Fréquence de remontée à la CRE et de publication |Date de mise en œuvre| |---------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------|---------------------| | Réduction des capacités disponibles | Capacité ferme mise à disposition lors des travaux / capacité ferme technique
(une valeur suivie par point et une valeur agrégée suivie pour chaque catégorie de points du réseau (1) pour chaque GRT) |Mensuelle
Indicateur calculé pour les mois de janvier à décembre| 1er avril 2009 | | Réduction des capacités souscrites | Capacité ferme mise à disposition lors des travaux / capacité ferme souscrite
(une valeur par type de points du réseau (1) pour chaque GRT) | 1er avril 2016 | | | Respect du programme de maintenance annuel publié au début de l'année par le GRT | Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition entre le programme de maintenance prévisionnel publié en début d'année et le programme de maintenance réalisé
(une valeur par type de points du réseau (1) pour chaque GRT) | 1er avril 2009 | | | Respect du programme de maintenance engageant publié en M - 2 par le GRT | Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition entre le programme de maintenance prévisionnel publié à M - 2 et le programme de maintenance réalisé
(une valeur par type de points du réseau (1) pour chaque GRT) | GRTgaz : mi-2009
Teréga: 1er avril 2009 | | |Respect de la meilleure prévision de maintenance, non-engageante, publiée en M - 2 par le GRT|Variation (en pourcentage) de la capacité mise à disposition entre la meilleure prévision de maintenance, non-engageante, publiée à M - 2 et le programme de maintenance réalisé
(une valeur par type de points du réseau (1) pour chaque GRT)| 1er avril 2016 | |

(1) : 4 catégories de points sont retenues :

- les PIR dans le sens dominant ;
- l'entrée aux PITTM ;
- l'entrée et la sortie aux PITS ;
- l'interface GRTgaz Sud / Teréga dans les deux sens

2.4. Indicateurs relatifs à l'environnement

| Libellé de l'indicateur | Calcul de l'indicateur |Fréquence de remontée à la CRE et de publication|Date de mise en œuvre| |----------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------------------------|---------------------| | Emissions de gaz à effet de serre | Emissions mensuelles de gaz à effet de serre (en équivalent CO2)
(une valeur suivie par GRT) | Trimestrielle | 1er janvier 2009 | |Emissions de gaz à effet de serre rapportées au volume de gaz acheminé|Emissions mensuelles de gaz à effet de serre / Volume mensuel de gaz acheminé
(une valeur suivie par GRT)| 1er janvier 2009 | |