JORF n°0007 du 9 janvier 2019

- Revenu autorisé 2018 de Teréga :

| Teréga, en M€courants | 2018 | 2019 | |--------------------------------------------------------------------------------|------|---------| | Charges nettes d'exploitation | 77,8 | 79,9 | | Variation du poste Energie et quotas de CO2 |- 0,6| - 0,6 | | Variation du poste Coûts de levée des congestions | 0,3 | 0,2 | | Charges de capital normatives |164,9 | 175,3 | |Apurement du solde du CRCP (reliquat CRCP antérieurs + solde 2017 + estimé 2018)|- 0,4| + 1,4 | | Reversement inter-opérateurs | 3,0 | 18,8 | | Revenu autorisé avant lissage |245,0 | 275,0 | | Evolution par rapport à 2018 | |+ 12,3 %| | Lissage du revenu autorisé sur 4 ans | 1,1 | - 3,7 | | Revenu autorisé |246,1 | 271.3 | | Evolution par rapport à 2018 | |+ 10,2 %|

2.2. Hypothèses de souscriptions de capacités pour l'année 2019
2.2.1. GRTgaz

GRTgaz a transmis dans son dossier tarifaire de nouvelles hypothèses de souscriptions de capacités pour l'année 2019 : ces dernières affichent une baisse de 7,4 % pour les capacités amont, notamment en entrée des PIR en raison de la fin d'un contrat long terme non renouvelé, et une baisse de 1 % pour les capacités aval due principalement à la baisse de la pointe des PITD qui s'accentue à compter du 1er avril 2019, et qui est en partie compensée par une hausse des capacités de livraisons aux clients industriels. En moyenne GRTgaz anticipe une baisse d'environ 4,0 % par rapport aux prévisions de souscription retenues pour l'année 2018 dans la trajectoire tarifaire ATRT6, alors que cette trajectoire prévoyait une baisse d'environ 3,9 %.
La CRE considère que certaines hypothèses retenues par GRTgaz sont trop conservatrices, et a en conséquence procédé à un certain nombre d'ajustements. Elle a notamment retenu des trajectoires de souscriptions aux PITS plus élevées que celles demandées par GRTgaz, compte tenu des capacités commercialisées par Storengy lors des enchères en cours. Elle a également procédé à des corrections à la hausse des souscriptions aux PIR et PITTM, afin de prendre en compte les dernières souscriptions observées à date. Enfin, la CRE anticipe des recettes au PEG supérieures aux prévisions de GRTgaz et plus cohérentes avec les besoins du marché et avec l'amélioration de la liquidité attendue sur la TRF. Ces recettes sont réparties au prorata du revenu autorisé de chaque GRT (soit 88 % pour GRTgaz et 12 % pour Teréga).
La trajectoire retenue par la CRE pour l'évolution du tarif ATRT6 au 1er avril 2019 correspond à une évolution des souscriptions d'environ - 3,4 % par rapport aux prévisions de souscription retenues pour l'année 2018 dans la trajectoire tarifaire ATRT6.
GRTgaz - Recettes de souscriptions de capacités :

|Recettes de souscriptions de capacités,
en M€courants|Souscriptions 2018
(valorisées au tarif 2018)|Souscriptions 2019
(valorisées au tarif 2018)| | | | | |------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------|---------|-------|-------| | Prév. | Est.
CRE | Var. | Tarif |Prév. CRE| Var. | | | Recettes PIR | 277,7 | 279,0 |+ 1,3 | 274,2 | 273,1 |- 1,1 | | Recettes PITS | 19,5 | 31,7 |+ 12,2| 26,3 | 35,8 |+ 9,5 | | Recettes PITTM | 93,9 | 96,1 |+ 2,2 | 93,4 | 95,6 |+ 2,2 | | Recettes liaison Nord-Sud | 57,9 | 60,2 |+ 2,3 | - | - | - | | Recettes sorties vers le réseau régional | 361,1 | 361,7 |+ 0,6 | 352,7 | 358,3 |+ 5,6 | | Recettes réseau régional | 974,6 | 974,5 |- 0,1 | 959,9 | 967,1 |+ 7,2 | | Autres recettes | 13,1 | 12,4 |- 0,7 | 11,3 | 5,6 |- 5,7 | | TOTAL Recettes | 1 797,8 | 1 815,6 |+ 17,8| 1 717,8 |1 735,5|+ 17,7|

2.2.2. Teréga

Teréga a transmis dans son dossier tarifaire de nouvelles hypothèses de souscription de capacités pour l'année 2019. Ces dernières sont en hausse de 0,7 % par rapport aux prévisions de souscription retenues pour l'année 2018 dans la trajectoire tarifaire ATRT6. La trajectoire d'évolution des hypothèses de souscription de capacités prévoyait une stabilité des souscriptions entre 2018 et 2019.
La CRE a procédé à de légères corrections à la hausse des souscriptions au PIR PIRINEOS compte tenu des niveaux observés en fin d'année 2018, et a revu à la hausse les souscriptions sur le réseau régional. Enfin, la CRE a retenu des recettes du service UIOLI (Use It Or Lose It) supérieures aux prévisions de Teréga, en cohérence avec les niveaux observés durant les trois dernières années.
La CRE a réparti les recettes au PEG prorata du revenu autorisé de chaque GRT (soit 88 % pour GRTgaz et 12 % pour Teréga).
La trajectoire retenue pour l'évolution du tarif ATRT6 au 1er avril 2019 correspond à une évolution des souscriptions d'environ + 1,1 % par rapport aux prévisions de souscription retenues pour l'année 2018 dans la trajectoire tarifaire ATRT6.
Teréga - Recettes de souscriptions de capacités :

|Recettes de souscriptions de capacités,
en M€ courants|Souscriptions 2018
(valorisées au tarif 2018)|Souscriptions 2019
(valorisées au tarif 2018)| | | | | |-------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------|------|---------|-----|------| | Prév. | Est. CRE | Var. |Tarif |Prév. CRE|Var. | | | Recettes PIR | 112,9 | 113,9 |+ 1,0| 110,5 |114,2|+ 3,7| | Recettes PITS | 10,7 | 12,1 |+ 1,4| 11,1 |12,2 |+ 1,1| | Recettes sorties vers le réseau régional | 30,1 | 29,8 |- 0,3| 30,7 |29,8 |- 0,9| | Recettes réseau régional | 108,1 | 107,6 |- 0,5| 109,4 |106,4|- 3,0| | Autres recettes | 1,2 | 0,6 |- 0,6| 0,8 | 2,7 |+ 1,9| | TOTAL Recettes | 263,0 | 263,9 |+ 0,9| 262,4 |265,3|+ 2,9|

2.2.3. Total France (réseau principal)

|Recettes de souscriptions de capacités,
en M€ courants|Souscriptions 2018
(valorisées au tarif 2018)|Souscriptions 2019
(valorisées au tarif 2018)| | | | | |-------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------|---------------------------------------------------|-------|-----|-----|-------| | Tarif | Est. | Var. | Tarif |Prév.|Var. | | | Total Entrées (PIR, PITTM, PITS) | 315,2 | 320,2 |+ 5,0 |310,2|315,2|+ 5,0 | | Total Sorties (PIR, PITS, Sorties vers le réseau régional) | 593,4 | 604,0 |+ 10,6|588,8|603,8|+ 15,0| | Total recettes de souscriptions | 908,6 | 924,2 |+ 15,6|899,0|919,0|+ 20,0|

2.3. Evolution tarifaire au 1er avril 2019
2.3.1. GRTgaz

Dans sa demande tarifaire, GRTgaz anticipait une évolution tarifaire moyenne de + 6,9 %, soit + 1,6 % sur le réseau principal et + 11,2 % sur le réseau régional au 1er avril 2019.
Le revenu autorisé et les prévisions de souscriptions de capacités retenus par la CRE conduisent à une évolution du tarif moyen de GRTgaz de + 4,6 % au 1er avril 2019.

|2019
(par rapport à 2018)|Evolution
du revenu autorisé|Evolution des souscriptions
de capacités|Variation
du tarif moyen| |-------------------------------|----------------------------------|----------------------------------------------|------------------------------| | Evolutions | + 0,8 % (*) | - 3,5 % | + 4,6 % |

(*) Intégrant le reversement inter-opérateurs.


Historique des versions

Version 1

- Revenu autorisé 2018 de Teréga :

Teréga, en M€courants

2018

2019

Charges nettes d'exploitation

77,8

79,9

Variation du poste Energie et quotas de CO2

- 0,6

- 0,6

Variation du poste Coûts de levée des congestions

0,3

0,2

Charges de capital normatives

164,9

175,3

Apurement du solde du CRCP (reliquat CRCP antérieurs + solde 2017 + estimé 2018)

- 0,4

+ 1,4

Reversement inter-opérateurs

3,0

18,8

Revenu autorisé avant lissage

245,0

275,0

Evolution par rapport à 2018

+ 12,3 %

Lissage du revenu autorisé sur 4 ans

1,1

- 3,7

Revenu autorisé

246,1

271.3

Evolution par rapport à 2018

+ 10,2 %

2.2. Hypothèses de souscriptions de capacités pour l'année 2019

2.2.1. GRTgaz

GRTgaz a transmis dans son dossier tarifaire de nouvelles hypothèses de souscriptions de capacités pour l'année 2019 : ces dernières affichent une baisse de 7,4 % pour les capacités amont, notamment en entrée des PIR en raison de la fin d'un contrat long terme non renouvelé, et une baisse de 1 % pour les capacités aval due principalement à la baisse de la pointe des PITD qui s'accentue à compter du 1er avril 2019, et qui est en partie compensée par une hausse des capacités de livraisons aux clients industriels. En moyenne GRTgaz anticipe une baisse d'environ 4,0 % par rapport aux prévisions de souscription retenues pour l'année 2018 dans la trajectoire tarifaire ATRT6, alors que cette trajectoire prévoyait une baisse d'environ 3,9 %.

La CRE considère que certaines hypothèses retenues par GRTgaz sont trop conservatrices, et a en conséquence procédé à un certain nombre d'ajustements. Elle a notamment retenu des trajectoires de souscriptions aux PITS plus élevées que celles demandées par GRTgaz, compte tenu des capacités commercialisées par Storengy lors des enchères en cours. Elle a également procédé à des corrections à la hausse des souscriptions aux PIR et PITTM, afin de prendre en compte les dernières souscriptions observées à date. Enfin, la CRE anticipe des recettes au PEG supérieures aux prévisions de GRTgaz et plus cohérentes avec les besoins du marché et avec l'amélioration de la liquidité attendue sur la TRF. Ces recettes sont réparties au prorata du revenu autorisé de chaque GRT (soit 88 % pour GRTgaz et 12 % pour Teréga).

La trajectoire retenue par la CRE pour l'évolution du tarif ATRT6 au 1er avril 2019 correspond à une évolution des souscriptions d'environ - 3,4 % par rapport aux prévisions de souscription retenues pour l'année 2018 dans la trajectoire tarifaire ATRT6.

GRTgaz - Recettes de souscriptions de capacités :

Recettes de souscriptions de capacités,

en M€courants

Souscriptions 2018

(valorisées au tarif 2018)

Souscriptions 2019

(valorisées au tarif 2018)

Prév.

Est.

CRE

Var.

Tarif

Prév. CRE

Var.

Recettes PIR

277,7

279,0

+ 1,3

274,2

273,1

- 1,1

Recettes PITS

19,5

31,7

+ 12,2

26,3

35,8

+ 9,5

Recettes PITTM

93,9

96,1

+ 2,2

93,4

95,6

+ 2,2

Recettes liaison Nord-Sud

57,9

60,2

+ 2,3

-

-

-

Recettes sorties vers le réseau régional

361,1

361,7

+ 0,6

352,7

358,3

+ 5,6

Recettes réseau régional

974,6

974,5

- 0,1

959,9

967,1

+ 7,2

Autres recettes

13,1

12,4

- 0,7

11,3

5,6

- 5,7

TOTAL Recettes

1 797,8

1 815,6

+ 17,8

1 717,8

1 735,5

+ 17,7

2.2.2. Teréga

Teréga a transmis dans son dossier tarifaire de nouvelles hypothèses de souscription de capacités pour l'année 2019. Ces dernières sont en hausse de 0,7 % par rapport aux prévisions de souscription retenues pour l'année 2018 dans la trajectoire tarifaire ATRT6. La trajectoire d'évolution des hypothèses de souscription de capacités prévoyait une stabilité des souscriptions entre 2018 et 2019.

La CRE a procédé à de légères corrections à la hausse des souscriptions au PIR PIRINEOS compte tenu des niveaux observés en fin d'année 2018, et a revu à la hausse les souscriptions sur le réseau régional. Enfin, la CRE a retenu des recettes du service UIOLI (Use It Or Lose It) supérieures aux prévisions de Teréga, en cohérence avec les niveaux observés durant les trois dernières années.

La CRE a réparti les recettes au PEG prorata du revenu autorisé de chaque GRT (soit 88 % pour GRTgaz et 12 % pour Teréga).

La trajectoire retenue pour l'évolution du tarif ATRT6 au 1er avril 2019 correspond à une évolution des souscriptions d'environ + 1,1 % par rapport aux prévisions de souscription retenues pour l'année 2018 dans la trajectoire tarifaire ATRT6.

Teréga - Recettes de souscriptions de capacités :

Recettes de souscriptions de capacités,

en M€ courants

Souscriptions 2018

(valorisées au tarif 2018)

Souscriptions 2019

(valorisées au tarif 2018)

Prév.

Est. CRE

Var.

Tarif

Prév. CRE

Var.

Recettes PIR

112,9

113,9

+ 1,0

110,5

114,2

+ 3,7

Recettes PITS

10,7

12,1

+ 1,4

11,1

12,2

+ 1,1

Recettes sorties vers le réseau régional

30,1

29,8

- 0,3

30,7

29,8

- 0,9

Recettes réseau régional

108,1

107,6

- 0,5

109,4

106,4

- 3,0

Autres recettes

1,2

0,6

- 0,6

0,8

2,7

+ 1,9

TOTAL Recettes

263,0

263,9

+ 0,9

262,4

265,3

+ 2,9

2.2.3. Total France (réseau principal)

Recettes de souscriptions de capacités,

en M€ courants

Souscriptions 2018

(valorisées au tarif 2018)

Souscriptions 2019

(valorisées au tarif 2018)

Tarif

Est.

Var.

Tarif

Prév.

Var.

Total Entrées (PIR, PITTM, PITS)

315,2

320,2

+ 5,0

310,2

315,2

+ 5,0

Total Sorties (PIR, PITS, Sorties vers le réseau régional)

593,4

604,0

+ 10,6

588,8

603,8

+ 15,0

Total recettes de souscriptions

908,6

924,2

+ 15,6

899,0

919,0

+ 20,0

2.3. Evolution tarifaire au 1er avril 2019

2.3.1. GRTgaz

Dans sa demande tarifaire, GRTgaz anticipait une évolution tarifaire moyenne de + 6,9 %, soit + 1,6 % sur le réseau principal et + 11,2 % sur le réseau régional au 1er avril 2019.

Le revenu autorisé et les prévisions de souscriptions de capacités retenus par la CRE conduisent à une évolution du tarif moyen de GRTgaz de + 4,6 % au 1er avril 2019.

2019

(par rapport à 2018)

Evolution

du revenu autorisé

Evolution des souscriptions

de capacités

Variation

du tarif moyen

Evolutions

+ 0,8 % (*)

- 3,5 %

+ 4,6 %

(*) Intégrant le reversement inter-opérateurs.