JORF n°0147 du 24 juin 2017

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Rakuten et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés (stagiaires, candidats…) ;
- clients (notamment internautes, utilisateurs et marchands) ;
- prestataires.


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Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Rakuten et à leurs annexes, seules peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés et assimilés (stagiaires, candidats…) ;

- clients (notamment internautes, utilisateurs et marchands) ;

- prestataires.