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Chapitre Ier

Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

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JORF n°0182 du 8 août 2015

DÉLIBÉRATION n°2015/CA/09 du 7 juillet 2015

Le conseil d'administration du Centre national du cinéma et de l'image animée,

Vu le code du cinéma et de l'image animée, notamment ses articles L. 111-2, L. 112-2, R. 112-4, R. 112-6, A. 112-30 et D. 311-1 ;

Vu le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée ;

Vu la délibération n° 2015/CA/10 du 7 juillet 2015 approuvant la convention relative au fonds d'aide franco-allemand au codéveloppement de séries audiovisuelles de fiction ;

Après en avoir délibéré lors de sa réunion du 7 juillet 2015,
Décide :

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Article 1

Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 9 de la présente délibération.

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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le livre II « Soutien à la création cinématographique et à la diffusion en salle »

Chapitre II : Dispositions modifiant le livre III « Soutien à la création audiovisuelle et multimédia »

Chapitre III : Dispositions modifiant le livre V « Soutien aux actions en faveur du patrimoine cinématographique »

Chapitre IV : Dispositions modifiant le livre VI « Soutien à la diffusion vidéographique et à l'innovation technologique »

Chapitre V : Dispositions modifiant le livre VII « Soutien à la coopération et à la diffusion internationale et européenne »

Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales

Fait le 7 juillet 2015.

La présidente du conseil d'administration,

F. Bredin