JORF n°0267 du 18 novembre 2015

Article 3

Article 3

Sur les catégories de données personnelles transférées.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe American Express et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :
Pour les transferts relatifs aux employés :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie personnelle ;
- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux clients :

- état civil/identité/données d'identification ;
- vie professionnelle ;
- vie personnelle ;
- informations d'ordre économique et financier.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de données personnelles transférées.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe American Express et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les catégories de données à caractère personnel suivantes :

Pour les transferts relatifs aux employés :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie personnelle ;

- informations d'ordre économique et financier.

Pour les transferts relatifs aux clients :

- état civil/identité/données d'identification ;

- vie professionnelle ;

- vie personnelle ;

- informations d'ordre économique et financier.