JORF n°0267 du 18 novembre 2015

Article 2

Article 2

Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe American Express et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des employés :

- gestion des ressources humaines :
- administration des employés (nominations et licenciements, paye, discipline, prestations sociales, assurance, retraite, gestion des arrêts maladie, programmes d'évolution de carrière, voyages, pensions de retraite, gestion du travail) ;
- contrôle de la conformité ;
- contact des tierces parties en cas d'urgence ;
- gestion des dossiers des employés ;
- sûreté et sécurité (incluant la gestion des informations) ;
- gestion des informations et bases de données (maintenance des informations ou bases de données comme outil de référence ou ressource générale) ;
- évaluation et perception des impôts et autres recettes (évaluation et perception des impôts, droits, prélèvements et autres recettes) ;
- comptabilité et audit (fourniture de comptabilité et services afférents ainsi que la fourniture d'un audit lorsqu'un tel audit est requis) ;
- externalisation d'activités administratives (paye, services médicaux, assurances, prestations sociales, retraites) ;
- dispositif de contrôle de lutte contre la corruption (contrôle des justificatifs des dépenses).

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :

- émission de cartes :
- émission de la carte ;
- administration des clients ;
- publicité, marketing et relations publiques ;
- services liés aux frais ;
- programmes de fidélité ;
- adhésions à des programmes de fidélité ;
- comptes et documents enregistrés ;
- lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
- gestion des agents, des intermédiaires et des vendeurs ;
- gestion des réseaux d'acceptation de carte et services aux commerçants :
- utilisation de la carte ;
- analytique ;
- gestion des agents, des intermédiaires et des vendeurs ;
- services relatifs aux frais ;
- programmes de fidélité ;
- adhésions à des programmes de fidélité ;
- comptes et documents enregistrés ;
- lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;
- services liés aux voyages :
- suivi du voyage ;
- réservation des voyages ;
- personne à contacter en cas d'urgence ;
- réservations, émission de la réservation et du ticket ;
- gestion des agents, des intermédiaires et des vendeurs ;
- services liés aux frais ;
- programmes de fidélité ;
- adhésions à des programmes de fidélité ;
- comptes et documents enregistrés ;
- lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.


Historique des versions

Version 1

Sur les finalités des transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe American Express et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des employés :

- gestion des ressources humaines :

- administration des employés (nominations et licenciements, paye, discipline, prestations sociales, assurance, retraite, gestion des arrêts maladie, programmes d'évolution de carrière, voyages, pensions de retraite, gestion du travail) ;

- contrôle de la conformité ;

- contact des tierces parties en cas d'urgence ;

- gestion des dossiers des employés ;

- sûreté et sécurité (incluant la gestion des informations) ;

- gestion des informations et bases de données (maintenance des informations ou bases de données comme outil de référence ou ressource générale) ;

- évaluation et perception des impôts et autres recettes (évaluation et perception des impôts, droits, prélèvements et autres recettes) ;

- comptabilité et audit (fourniture de comptabilité et services afférents ainsi que la fourniture d'un audit lorsqu'un tel audit est requis) ;

- externalisation d'activités administratives (paye, services médicaux, assurances, prestations sociales, retraites) ;

- dispositif de contrôle de lutte contre la corruption (contrôle des justificatifs des dépenses).

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des clients :

- émission de cartes :

- émission de la carte ;

- administration des clients ;

- publicité, marketing et relations publiques ;

- services liés aux frais ;

- programmes de fidélité ;

- adhésions à des programmes de fidélité ;

- comptes et documents enregistrés ;

- lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;

- gestion des agents, des intermédiaires et des vendeurs ;

- gestion des réseaux d'acceptation de carte et services aux commerçants :

- utilisation de la carte ;

- analytique ;

- gestion des agents, des intermédiaires et des vendeurs ;

- services relatifs aux frais ;

- programmes de fidélité ;

- adhésions à des programmes de fidélité ;

- comptes et documents enregistrés ;

- lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme ;

- services liés aux voyages :

- suivi du voyage ;

- réservation des voyages ;

- personne à contacter en cas d'urgence ;

- réservations, émission de la réservation et du ticket ;

- gestion des agents, des intermédiaires et des vendeurs ;

- services liés aux frais ;

- programmes de fidélité ;

- adhésions à des programmes de fidélité ;

- comptes et documents enregistrés ;

- lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.