JORF n°0170 du 25 juillet 2015

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Align Technology.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Align Technology et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;
- consommateurs (patients) ;
- médecins (clients actuels ou potentiels) ;
- visiteurs de sites internet ;
- fournisseurs.

4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Align Technology.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Align Technology et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;
- consommateurs (patients) ;
- médecins (clients actuels ou potentiels) ;
- fournisseurs.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

4.1. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « responsable de traitement » du groupe Align Technology.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Align Technology et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;

- consommateurs (patients) ;

- médecins (clients actuels ou potentiels) ;

- visiteurs de sites internet ;

- fournisseurs.

4.2. Sur les catégories de personnes concernées par les transferts opérés sur la base des BCR « sous-traitant » du groupe Align Technology.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « sous-traitant » du groupe Align Technology et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;

- consommateurs (patients) ;

- médecins (clients actuels ou potentiels) ;

- fournisseurs.