JORF n°0170 du 25 juillet 2015

Article 2

Article 2

Sur les finalités des transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du Groupe Airbus SE et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :
Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et assimilés :

- la gestion de l'organisation ;
- la gestion du recrutement ;
- la gestion du développement personnel ;
- la gestion des rapports RH ;
- la gestion de la rémunération ;
- la gestion des bénéfices ;
- la gestion des compétences ;
- la gestion de la formation et de l'apprentissage ;
- la gestion de la mobilité ;
- la gestion de l'administration du personnel ;
- la gestion du temps de travail ;
- la gestion des outils informatiques.

Finalité relative aux transferts des données personnelles des clients et prospects :

- la gestion des clients et prospects.

Finalité relative aux transferts des données personnelles des fournisseurs :

- la gestion des fournisseurs.

Finalité relative aux transferts des données personnelles des partenaires :

- la gestion des partenaires.

Finalité relative aux transferts des données personnelles des visiteurs, sympathisants, invités et intervenants externes :

- la gestion des accès à des événements (salons, conférences, invitations…).

Finalité relative aux transferts des données personnelles des bénévoles :

- la gestion des accès à des événements (salons, conférences, invitations…) ;
- la gestion de leurs interventions ;
- la gestion des formations.

Finalité relative aux transferts des données personnelles des sous-traitants (actuels, potentiels ou anciens) :

- la gestion des accès à des événements (salons, conférences, invitations…) ;
- la gestion de la coordination des référents sous-traitant.


Historique des versions

Version 1

Sur les finalités des transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du Groupe Airbus SE et à leurs annexes, sont autorisés les seuls transferts de données à caractère personnel ayant pour finalités :

Finalités relatives aux transferts des données personnelles des salariés et assimilés :

- la gestion de l'organisation ;

- la gestion du recrutement ;

- la gestion du développement personnel ;

- la gestion des rapports RH ;

- la gestion de la rémunération ;

- la gestion des bénéfices ;

- la gestion des compétences ;

- la gestion de la formation et de l'apprentissage ;

- la gestion de la mobilité ;

- la gestion de l'administration du personnel ;

- la gestion du temps de travail ;

- la gestion des outils informatiques.

Finalité relative aux transferts des données personnelles des clients et prospects :

- la gestion des clients et prospects.

Finalité relative aux transferts des données personnelles des fournisseurs :

- la gestion des fournisseurs.

Finalité relative aux transferts des données personnelles des partenaires :

- la gestion des partenaires.

Finalité relative aux transferts des données personnelles des visiteurs, sympathisants, invités et intervenants externes :

- la gestion des accès à des événements (salons, conférences, invitations…).

Finalité relative aux transferts des données personnelles des bénévoles :

- la gestion des accès à des événements (salons, conférences, invitations…) ;

- la gestion de leurs interventions ;

- la gestion des formations.

Finalité relative aux transferts des données personnelles des sous-traitants (actuels, potentiels ou anciens) :

- la gestion des accès à des événements (salons, conférences, invitations…) ;

- la gestion de la coordination des référents sous-traitant.