JORF n°0141 du 20 juin 2015

Article 4

Article 4

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.
Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;
- contractuels ;
- candidats ;
- personnes dépendantes ;
- membres de la famille de salariés ;
- clients (actuels ou potentiels) ;
- visiteurs ;
- fournisseurs ;
- prestataires de services et autres sociétés tierces.


Historique des versions

Version 1

Sur les catégories de personnes concernées par les transferts.

Conformément au champ matériel et à la description des transferts couverts par les BCR « responsable de traitement » du groupe Motorola Mobility et à leurs annexes, peuvent être transférées, dans le cadre des finalités décrites ci-dessus, les données à caractère personnel relatives aux catégories de personnes suivantes :

- salariés ;

- contractuels ;

- candidats ;

- personnes dépendantes ;

- membres de la famille de salariés ;

- clients (actuels ou potentiels) ;

- visiteurs ;

- fournisseurs ;

- prestataires de services et autres sociétés tierces.