Section précédente
Sous-section 2
Allocations directes Article 221-21
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Chapitre unique
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Paragraphe 1
Objet et conditions d'attribution Article 221-24
Sous-section 1 : Aides à la distribution d'œuvres inédites
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 221-24
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 221-31
Sous-section 2 : Aides à la distribution d'œuvres de répertoire
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 221-42
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 221-47
Sous-section 3 : Aides à la distribution d'œuvres destinées au jeune public
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 221-57
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 221-60
Sous-section 4 : Aides à la structure
Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution Article 221-68
Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 221-73
Sous-section 5 : Commission consultative Article 221-77
