JORF n°0034 du 10 février 2015

La commission des aides outre-mer est composée de six membres :
1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant ;
2° Deux professionnels du cinéma ;
3° Un représentant des diffuseurs ;
4° Deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer.
Les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont nommés, après consultation du ministre chargé de l'outre-mer, pour une durée de deux ans renouvelable.


Historique des versions

Version 1

La commission des aides outre-mer est composée de six membres :

1° Le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer ou son représentant ;

2° Deux professionnels du cinéma ;

3° Un représentant des diffuseurs ;

4° Deux personnalités qualifiées représentatives des cultures d'outre-mer.

Les membres mentionnés aux 2°, 3° et 4° sont nommés, après consultation du ministre chargé de l'outre-mer, pour une durée de deux ans renouvelable.