JORF n°0034 du 10 février 2015

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises d'exportation pour la promotion à l'étranger de leurs activités et de leur catalogue, ainsi que de leur stratégie de prospection.

Article 721-23

Les aides à la promotion à l'étranger des activités et du catalogue des entreprises concourent à la prise en charge des dépenses suivantes :
1° La conception, la création et le fonctionnement d'un site internet dédié à la vente internationale ;
2° La conception, la fabrication et la diffusion d'un catalogue papier ;
3° La conception, la fabrication et la diffusion de supports concernant des « line-up » pour des marchés ;
4° La location de bureaux ou de stands ;
5° La protection contre les risques de contrefaçon.


Historique des versions

Version 1

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises d'exportation pour la promotion à l'étranger de leurs activités et de leur catalogue, ainsi que de leur stratégie de prospection.

Article 721-23

Les aides à la promotion à l'étranger des activités et du catalogue des entreprises concourent à la prise en charge des dépenses suivantes :

1° La conception, la création et le fonctionnement d'un site internet dédié à la vente internationale ;

2° La conception, la fabrication et la diffusion d'un catalogue papier ;

3° La conception, la fabrication et la diffusion de supports concernant des « line-up » pour des marchés ;

4° La location de bureaux ou de stands ;

5° La protection contre les risques de contrefaçon.