JORF n°0034 du 10 février 2015

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises d'exportation pour la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques déterminées.

Article 721-15

Les aides à la promotion à l'étranger d'une œuvre cinématographique déterminée concourent à la prise en charge des dépenses de promotion suivantes :
1° La traduction de scénarios ;
2° La fabrication de supports de démonstration ;
3° La conception, la fabrication et la diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique ;
4° Le recours à un attaché de presse et l'achat d'espace publicitaire dans la presse ;
5° Le transport des supports de diffusion et la projection.
Des aides peuvent également être attribuées pour soutenir des opérations exceptionnelles de promotion, à l'exception des dépenses afférentes à l'organisation de réceptions ou de soirées.


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Version 1

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises d'exportation pour la promotion à l'étranger d'œuvres cinématographiques déterminées.

Article 721-15

Les aides à la promotion à l'étranger d'une œuvre cinématographique déterminée concourent à la prise en charge des dépenses de promotion suivantes :

1° La traduction de scénarios ;

2° La fabrication de supports de démonstration ;

3° La conception, la fabrication et la diffusion de supports de promotion, y compris sous forme électronique ;

4° Le recours à un attaché de presse et l'achat d'espace publicitaire dans la presse ;

5° Le transport des supports de diffusion et la projection.

Des aides peuvent également être attribuées pour soutenir des opérations exceptionnelles de promotion, à l'exception des dépenses afférentes à l'organisation de réceptions ou de soirées.