Section parente

Chapitre unique

Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

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Paragraphe 1

Conditions relatives aux bénéficiaires Article 511-2

JORF n°0034 du 10 février 2015

Section unique : Aides financières sélectives Article 511-1

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Paragraphe 1 : Conditions relatives aux bénéficiaires Article 511-2

Paragraphe 2 : Conditions relatives aux œuvres Article 511-4

Paragraphe 3 : Dépenses prises en compte Article 511-7

Paragraphe 4 : Conditions de numérisation Article 511-8

Paragraphe 5 : Critères d'attribution Article 511-10

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 511-11