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Titre UNIQUE AIDES FINANCIÈRES À LA PRÉSERVATION ET À LA VALORISATION DU PATRIMOINE CINÉMATOGRAPHIQUE

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Aides financières sélectives Article 511-1

JORF n°0034 du 10 février 2015

Chapitre unique : Aides financières à la restauration et à la numérisation des œuvres cinématographiques du patrimoine

Section unique : Aides financières sélectives Article 511-1

Sous-section 1 : Objet et conditions d'attribution

Sous-section 2 : Procédure et modalités d'attribution Article 511-11