La commission des aides à la production avant réalisation est composée de neuf membres, dont un président et un vice-président, nommés pour une durée d'un an renouvelable.

Article 411-70

Les comités de lecture chargés de la sélection des projets sont constitués de trois à cinq lecteurs choisis sur une liste établie par le président du Centre national du cinéma et de l'image animée.
La composition et l'ordre du jour des réunions de chaque comité de lecture sont fixés par le secrétariat de la commission.