Pour l'attribution d'une aide avant réalisation, l'entreprise de production remet un dossier comprenant :
1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ;
2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 12 du présent livre.

Article 311-121

La demande d'aide après réalisation est présentée dans un délai maximum de six mois à compter de la première diffusion de la vidéomusique sur un service de télévision.

Article 311-122

Pour l'attribution d'une aide après réalisation, l'entreprise de production remet un dossier comprenant :
1° Le formulaire de demande établi par le Centre national du cinéma et de l'image animée dûment complété et signé ;
2° La liste des documents justificatifs figurant en annexe 13 du présent livre.

Article 311-123

La décision d'attribution d'une aide est prise après avis de la commission des vidéomusiques.

Article 311-124

Le montant de l'aide avant réalisation est fixé à 7 600 € pour les vidéomusiques dont le coût de production est supérieur ou égal à 30 500 €. Lorsque le coût de production est inférieur à 30 500 €, le montant de l'aide ne peut excéder 25 % de ce coût.

Article 311-125

Le montant de l'aide après réalisation est fixé de manière forfaitaire à 12 000 € par vidéomusique. Cette somme est inscrite sur le compte automatique vidéomusiques.