JORF n°0034 du 10 février 2015

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production, qu'elles soient ou non titulaires d'un compte automatique, pour la production d'œuvres audiovisuelles dénommées « pilotes » qui appartiennent à l'un des genres suivants :
1° Fiction ;
2° Animation.


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Version 1

Des aides financières sélectives sont attribuées aux entreprises de production, qu'elles soient ou non titulaires d'un compte automatique, pour la production d'œuvres audiovisuelles dénommées « pilotes » qui appartiennent à l'un des genres suivants :

1° Fiction ;

2° Animation.