ANNEXES AU LIVRE VII
Annexe 7-1. - Allocations directes au doublage (article 721-9)

Liste des documents justificatifs :
1° Une note détaillant les raisons de la réalisation du doublage ainsi que les ventes déjà effectuées ou en cours grâce à ce doublage, en précisant, pour chaque vente, le distributeur et le pays concerné ;
2° Les factures détaillées des frais de doublage au nom de l'entreprise qui sollicite l'aide, en précisant, pour chaque facture, les frais auxquels elles correspondent ;
3° Une copie vidéo de l'œuvre cinématographique doublée.