Annexe 4-15. - Aides au développement renforcé (article 421-33)

I. - Liste des documents justificatifs :
1° Une note d'intention du ou des auteurs ;
2° Le scénario ;
3° Le curriculum vitae du ou des auteurs et du réalisateur ;
4° Le cas échéant, une brève présentation de l'entreprise de production ;
5° Tout élément artistique complémentaire jugé pertinent (films précédents, éléments de repérages ou de premiers éléments de tournage - dans la limite de 30 minutes -, photographies…).
II. - Pour l'examen du projet devant la commission :
1° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec le ou les auteurs et le réalisateur ; si le projet est retenu ces contrats sont inscrits au Registre public du cinéma et de l'audiovisuel ;
2° Un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois (pour la première demande seulement sauf en cas de modifications) ;
3° Une note d'intention de l'entreprise de production précisant sa stratégie de développement et de production ;
4° Une présentation détaillée des activités de l'entreprise de production, ainsi que le curriculum vitae de la personne en charge de suivre le projet ;
5° Un devis détaillé des dépenses de développement faisant apparaître les dépenses propres à chacun des postes ;
6° Un plan de financement du développement du projet ;
7° Les éventuels contrats de coproduction ;
8° La liste des techniciens collaborateurs de création et des prestataires techniques pressentis ;
9° Une attestation délivrée par les organismes sociaux dont relève l'entreprise de production datant de moins de trois mois.