Annexe 3-12. - Aides à la production de vidéomusiques avant réalisation (article 311-120)

Liste des documents justificatifs :
1° Une lettre de demande indiquant le montant de l'aide sollicitée ainsi que les principales caractéristiques artistiques et techniques de l'œuvre, notamment :
a) Le titre de la vidéomusique ;
b) La date des prises de vues ;
2° Un synopsis incluant le texte de la chanson et une note d'intention du réalisateur ;
3° Un curriculum vitae du réalisateur et du producteur ;
4° Le contrat conclu avec le producteur phonographique ;
5° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec les auteurs ;
6° Le plan de financement ;
7° Un devis détaillé des dépenses de production, individualisant les dépenses prévues en France ;
8° La liste nominative des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des entreprises prestataires pressentis précisant leur nationalité.