Annexe 3-5. - Autorisation d'investissement (article 311-88)

Liste des documents justificatifs :
1° Une lettre de demande indiquant le montant de l'aide sollicitée, ainsi que les principales caractéristiques artistiques et techniques de l'œuvre, notamment :
a) Le titre de la vidéomusique ;
b) La date et la durée des prises de vues ;
2° Un synopsis incluant le texte de la chanson et une note d'intention du réalisateur ;
3° Un curriculum vitae du réalisateur et du producteur ;
4° Le contrat conclu avec le producteur phonographique ;
5° Les contrats de production audiovisuelle conclus avec les auteurs ;
6° La liste nominative des artistes-interprètes, des techniciens collaborateurs de création et des entreprises prestataires précisant leur nationalité ;
7° Un document comptable indiquant le coût définitif de l'œuvre ainsi que les moyens de son financement et faisant apparaître précisément les dépenses engagées en France.