Annexe 2-39. - Aides à la numérisation des établissements des départements d'outre-mer (article 232-47)

Liste des documents justificatifs :
1° Les devis des travaux à réaliser ;
2° Le cas échéant, une attestation de non assujettissement au paiement de la TVA ;
3° Les copies des demandes de subventions aux collectivités territoriales, et à tout autre organisme public, ainsi que les réponses éventuelles ;
4° La copie de l'accord de la banque sur un éventuel emprunt ;
5° Pour les circuits itinérants, la liste des lieux de projection desservis.