Annexe 2-3. - Autorisation d'investissement (article 211-72)

Liste des documents justificatifs :
1° Le ou les contrats de cession de droits de propriété littéraire et artistique des auteurs ;
2° Les coordonnées bancaires du compte spécialement ouvert pour l'œuvre ;
3° Un synopsis détaillé ou un scénario (à fournir uniquement dans le cas d'une demande d'aide majorée).