JORF n°236 du 11 octobre 2007

Article 1

Article 1

Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, susvisée :
Mme Leslie Basse, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Valérie Bel, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Jeanne Bossi, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Thierry Cardona, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Johanna Carvais, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Aurore Chauvelot, secrétariat général ;
M. Olivier Coutor, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Nathalie Couturier, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Thomas Dautieu, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Guillaume Delafosse, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Xavier Delporte, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Guillaume Desgens, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Julien Drochon, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Norbert Fort, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Florence Fourets, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Marie Georges, secrétariat général ;
Mme Clarisse Girot, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Michel Guedré, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Fatima Hamdi, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Odile Jami, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Bernard Launois, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Gwendal Le Grand, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Frédérique Lesaulnier, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Olivier Lesobre, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Laurent Lim, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Michel Mazars, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Bérengère Monegier du Sorbier, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Mathias Moulin, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Sophie Nerbonne, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Yann Padova, secrétariat général ;
M. Alain Pannetrat, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Caroline Parrot, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Danièla Parrot, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. Judicaël Phan, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Emilie Passemard, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
M. Patrick Rigal, direction des ressources humaines, financières et informatiques ;
Mme Inès Rogic, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Pascale Serrier, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Michèle Saisi, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Sophie Tavernier, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
M. David Trivié, direction des ressources humaines, financières et informatiques ;
Mme Albine Vincent, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;
Mme Clémentine Voisard, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;
Mme Vanessa Younes Fellous, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise.


Historique des versions

Version 1

Les agents de la Commission nationale de l'informatique et des libertés figurant sur la liste ci-dessous sont habilités à procéder sur l'ensemble du territoire national à des vérifications portant sur tous traitements en application des articles 11 (2°, f), 19, 20 et 44 de la loi du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, susvisée :

Mme Leslie Basse, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

Mme Valérie Bel, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

Mme Jeanne Bossi, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

M. Thierry Cardona, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

Mme Johanna Carvais, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

Mme Aurore Chauvelot, secrétariat général ;

M. Olivier Coutor, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

Mme Nathalie Couturier, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

M. Thomas Dautieu, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

M. Guillaume Delafosse, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

M. Xavier Delporte, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

M. Guillaume Desgens, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

M. Julien Drochon, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

M. Norbert Fort, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

Mme Florence Fourets, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

Mme Marie Georges, secrétariat général ;

Mme Clarisse Girot, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

M. Michel Guedré, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

Mme Fatima Hamdi, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

Mme Odile Jami, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

M. Bernard Launois, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

M. Gwendal Le Grand, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

Mme Frédérique Lesaulnier, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

M. Olivier Lesobre, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

M. Laurent Lim, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

M. Michel Mazars, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

Mme Bérengère Monegier du Sorbier, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

M. Mathias Moulin, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

Mme Sophie Nerbonne, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

M. Yann Padova, secrétariat général ;

M. Alain Pannetrat, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

Mme Caroline Parrot, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

Mme Danièla Parrot, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

M. Judicaël Phan, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

Mme Emilie Passemard, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

M. Patrick Rigal, direction des ressources humaines, financières et informatiques ;

Mme Inès Rogic, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

Mme Pascale Serrier, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

Mme Michèle Saisi, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

Mme Sophie Tavernier, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

M. David Trivié, direction des ressources humaines, financières et informatiques ;

Mme Albine Vincent, direction des relations avec les usagers et du contrôle ;

Mme Clémentine Voisard, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise ;

Mme Vanessa Younes Fellous, direction des affaires juridiques, internationales et de l'expertise.