Information des personnes concernées.
Les personnes concernées sont informées de l'identité du responsable du traitement, des finalités poursuivies, du caractère obligatoire ou facultatif des réponses à apporter, des conséquences éventuelles, à leur égard, d'un défaut de réponse, des destinataires des données et de leur droit d'opposition au traitement de leurs données ainsi que de leur droit d'accès aux données les concernant et de rectification de ces données.
Cette information est délivrée à tout employé sur les formulaires de collecte, par la remise d'un document écrit ou par voie électronique. Les personnes doivent, sur les formulaires de collecte, être mises en mesure de s'opposer, de manière simple et explicite, au traitement de leurs données.
Lorsque les données sont utilisées à des fins d'offres promotionnelles à l'exception d'opérations de prospection politique ou syndicale, les personnes concernées sont informées qu'elles peuvent s'y opposer sans frais et sans justification.
L'envoi d'offres promotionnelles par voie électronique est subordonné au recueil du consentement préalable des personnes concernées.
Dans ces deux hypothèses, les personnes doivent avoir été mises en mesure, au moment de la collecte de leurs données, de consentir, dans le cas d'une sollicitation électronique, ou de s'opposer, dans tout autre cas de sollicitation, de manière simple et explicite à une utilisation de leurs données à des fins d'offres promotionnelles.
Dans le cas d'une collecte via un formulaire, le droit d'opposition ou le recueil du consentement préalable doit s'exprimer par un moyen simple tel que l'apposition d'une case à cocher.