Article 24
Fin du mandat du président

Lorsque le mandat du président est venu à expiration, le vice-président délégué exerce l'ensemble des attributions du président. Il convoque la commission dans un délai maximum d'un mois pour procéder à l'élection d'un nouveau président.

Article 25
Attribution de secteurs

Le président attribue à chacun des commissaires, dans le mois qui suit son entrée en fonction, un ou plusieurs secteurs concernés par l'usage des technologies de l'information sans que cette spécialisation puisse être considérée comme exclusive. Un secteur peut être, en raison de son importance, attribué à plusieurs commissaires.

Article 26
Attribution de mission pour représenter la commission

Un membre de la commission ne peut représenter celle-ci dans un organisme ou une manifestation sans ordre de mission délivré par le président.

Article 27
Groupes de travail

La commission peut créer des groupes de travail dont elle définit le mandat, la durée et la composition. Elle désigne celui de ses membres qui assurera la présidence du groupe. Le rapport du groupe est établi sous la responsabilité de son président.