Article 10
La norme simplifiée n° 15 établie par la délibération n° 80-032 du 21 octobre 1980 est abrogée.
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JORF n°128 du 3 juin 2006
Article 10
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La norme simplifiée n° 15 établie par la délibération n° 80-032 du 21 octobre 1980 est abrogée.