JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 4

Article 4

Durée de conservation.
La durée de conservation du gabarit de l'empreinte digitale est égale au temps pendant lequel la personne concernée est habilitée à pénétrer dans les locaux ou les zones limitativement identifiées de l'organisme faisant l'objet d'une restriction de circulation.
Les catégories de données relatives à l'identité, à la vie professionnelle et à la gestion du parking peuvent, au maximum, être conservées cinq ans après le départ de l'employé.
Les éléments relatifs aux déplacements des personnes ne doivent pas être conservées plus de trois mois.
S'agissant des visiteurs, les catégories de données relatives à l'identité, à la vie professionnelle et à la gestion du parking peuvent, au maximum, être conservées trois mois à compter de la date de la dernière visite.


Historique des versions

Version 1

Durée de conservation.

La durée de conservation du gabarit de l'empreinte digitale est égale au temps pendant lequel la personne concernée est habilitée à pénétrer dans les locaux ou les zones limitativement identifiées de l'organisme faisant l'objet d'une restriction de circulation.

Les catégories de données relatives à l'identité, à la vie professionnelle et à la gestion du parking peuvent, au maximum, être conservées cinq ans après le départ de l'employé.

Les éléments relatifs aux déplacements des personnes ne doivent pas être conservées plus de trois mois.

S'agissant des visiteurs, les catégories de données relatives à l'identité, à la vie professionnelle et à la gestion du parking peuvent, au maximum, être conservées trois mois à compter de la date de la dernière visite.