JORF n°138 du 16 juin 2006

Article 3

Article 3

Destinataires des informations.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées, seules peuvent être destinataires des données :
- les personnes habilitées du service du personnel : identité, vie professionnelle, déplacement des personnes et informations en relation avec la gestion du parking ;
- les personnes habilitées du service gérant la sécurité des locaux : identité, déplacement des personnes, vie professionnelle et informations en relation avec la gestion du parking.
Les personnes habilitées énumérées ci-dessus ne peuvent avoir accès au gabarit de l'empreinte digitale que de façon temporaire et pour les stricts besoins de son inscription sur le support individuel ou de sa suppression.


Historique des versions

Version 1

Destinataires des informations.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour l'exercice des finalités précitées, seules peuvent être destinataires des données :

- les personnes habilitées du service du personnel : identité, vie professionnelle, déplacement des personnes et informations en relation avec la gestion du parking ;

- les personnes habilitées du service gérant la sécurité des locaux : identité, déplacement des personnes, vie professionnelle et informations en relation avec la gestion du parking.

Les personnes habilitées énumérées ci-dessus ne peuvent avoir accès au gabarit de l'empreinte digitale que de façon temporaire et pour les stricts besoins de son inscription sur le support individuel ou de sa suppression.