JORF n°0270 du 20 novembre 2016

Article 1

Article 1

Membres de Martinique Transport.
Martinique Transport est un établissement public sui generis, constitué entre :

- la collectivité territoriale de Martinique (CTM) ;
- la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) ;
- la communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (CAESM) ;
- la communauté d'agglomération du pays Nord Martinique (CAP NORD Martinique).


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Version 1

Membres de Martinique Transport.

Martinique Transport est un établissement public sui generis, constitué entre :

- la collectivité territoriale de Martinique (CTM) ;

- la communauté d'agglomération du centre de la Martinique (CACEM) ;

- la communauté d'agglomération de l'espace Sud Martinique (CAESM) ;

- la communauté d'agglomération du pays Nord Martinique (CAP NORD Martinique).