JORF n°0117 du 23 mai 2013

Délibération du

Par délibération en date du 22 février 2013, le comité territorial de l'audiovisuel de Toulouse, vu la demande de changement de période d'émission, sollicitée par l'association Fréquence Uzège, a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, de modifier l'autorisation, accordée par délibération (NOR : CSAR1301700X) du 6 décembre 2012 et publiée au Journal officiel du 25 janvier 2013, à l'association Fréquence Uzège pour la diffusion d'un service de radio par voie hertzienne terrestre dénommé FUZE, comme suit :
Période de diffusion : « du 8 mars 2013 au 8 août 2013 » au lieu de : « du 1er janvier 2013 au 30 juin 2013 ».
Les conditions techniques restent inchangées.