II. ― Mise à jour du niveau du tarif de GRTgaz
- Charges d'exploitation (OPEX)
1.1. Charges nettes d'exploitation
hors révision des charges d'énergie
Pour l'année 2010, les charges nettes d'exploitation retenues étaient de 610,9 M€. L'inflation constatée (3) en 2009 étant de 0,06 %, les charges nettes d'exploitation de référence pour 2010 sont de 608,9 M€.
Le tarif en vigueur prévoit que, chaque année à partir de 2010, hors variation du prix de l'énergie, « les OPEX nettes prises en compte dans le revenu autorisé sont définies en appliquant au montant de l'année précédente le pourcentage de variation Z suivant : Z = PC + 1,1% ».
L'hypothèse d'inflation retenue (3) pour 2010 dans le projet de loi de finances pour 2011 étant de + 1,5 %, les charges nettes d'exploitation retenues pour 2011, hors variation du prix de l'énergie, augmenteront de 2,6 % par rapport aux OPEX nettes de référence pour l'année 2010, soit un montant de 624,7 M€.
(3) Inflation constatée en 2009 : + 0,06 % et hypothèses d'inflation retenues pour les deux GRT (projet de loi de finances pour 2011) : + 1,5 % pour 2010 et 2011 et + 1,75 % pour 2012.
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