JORF n°0225 du 15 septembre 2020

Délibération du 9 septembre 2020

Par délibération en date du 9 septembre 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Art Dramatique Expression Culture (ADEC) à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 19 et 20 septembre 2020.
Site : 1, rue Jacques-Léonard, 35000 Rennes.
Puissance : 5 Watts.
Fréquence : 95,5 MHz.

Fait à Paris, le 9 septembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre