JORF n°0260 du 8 novembre 2019

Délibération du 9 octobre 2019

Par délibération en date du 9 octobre 2019, le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 9 octobre 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

G. Cornevaux