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JORF n°0011 du 13 janvier 2013

1.2.4. Recettes de production

Les recettes de production dans les ZNI s'élèvent en 2011 à 325,5 M€, calculées comme indiqué dans le tableau 2.3.

Tableau 2.3. ― Recettes de production d'EDF dans les ZNI en 2011

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 11 du 13/01/2013 texte numéro 25

Notes du tableau :
(1) Le chiffre d'affaires indiqué correspond au chiffre d'affaires total issu de la vente d'électricité aux tarifs intégrés (y compris aux agents), hors taxe, hors rémanence de l'octroi de mer et hors CTA.
(2) Les recettes brutes de production s'obtiennent en minorant les recettes totales des recettes réseau et de la part des recettes de gestion de la clientèle affectée à l'activité de fourniture (les recettes brutes de production incluent les recettes de commercialisation).
(3) Les recettes brutes de production doivent être diminuées de la part des recettes issues de la vente des kWh produits dans le cadre des contrats d'achat, traités au chapitre A.2, ou ne donnant pas droit à compensation (liaison SACOI ― Sardaigne-Corse-Italie).
(4) Incluant les recettes correspondant à la vente de services systèmes et la compensation des pertes.
(5) La part production du tarif de vente est utilisée pour évaluer les surcoûts dus aux contrats d'achat en ZNI (voir paragraphe A.2.2.2).

1.3. Surcoûts de production constatés dans les ZNI

Les coûts de production retenus par la CRE et les recettes de production d'EDF s'élevant respectivement à 1 171,5 M€ et 325,5 M€, le montant des surcoûts de production constatés dans les ZNI en 2011 est de 846,0 M€.

  1. Surcoûts dus aux contrats d'achat

Les surcoûts d'achat supportés par EDF en 2011 sont dus aux contrats d'achat suivants :
― les contrats relevant de l'obligation d'achat (article L. 314-1 du code l'énergie) ;
― les contrats issus des appels d'offres (article L. 311-10 du code précité) ;
― les contrats conclus ou négociés avant le 11 février 2000 (article L. 121-27 du code précité) ;
― les contrats conclus dans les ZNI avec des producteurs indépendants en dehors du cadre des articles L. 314-1, L. 311-10 et L. 121-27 du code précité (V de l'article 4 du décret du 28 janvier 2004) ;
― les contrats de type « appel modulable » concernant des installations dites « dispatchables ».
En application du 1° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, le montant des surcoûts est égal à la différence entre le prix d'acquisition de l'électricité payé en exécution des contrats en cause et :
― en métropole continentale, « les coûts évités à EDF, (...) calculés par référence aux prix de marché de l'électricité » ;
― dans les ZNI, le prix de l'électricité évalué à « la part relative à la production dans les tarifs réglementés de vente d'électricité ».

2.1. Coûts dus aux contrats d'achat
2.1.1. Quantités d'électricité et coûts d'achat (hors ZNI)

2.1.1.1. Quantités d'électricité et coûts d'achat déclarés par EDF (hors ZNI).
Les quantités d'électricité et coûts d'achat déclarés par EDF en métropole continentale au titre de l'année 2011 sont présentés dans le tableau 2.4.
Au titre de 2011, 34,1 TWh ont été déclarés par EDF pour un montant de 3 932,1 M€.

Tableau 2.4. ― Quantités d'électricité et coûts d'achat déclarés par EDF pour 2011 (hors ZNI)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 11 du 13/01/2013 texte numéro 25

2.1.1.2. Quantités d'électricité et coûts d'achat retenus par la CRE (hors ZNI).
Pour affiner son appréciation sur le droit à compensation des contrats déclarés, la CRE a vérifié, comme les années précédentes, la cohérence des données physiques (puissance contractuelle et productibles mensuels déclarés) et des prix d'achat pratiqués (prime fixe, rémunérations proportionnelles, eu égard aux arrêtés tarifaires en vigueur, rémunération complémentaire) sur l'ensemble des contrats déclarés.
La CRE ne prend pas en compte le coût d'achat exposé si le contrat d'achat correspondant n'est pas signé, ou si une incertitude demeure sur la conformité de ce coût avec le contrat signé. Le nombre de contrats traités est en croissance exponentielle (de 4 500 en 2007 à 55 000 en 2010 et 157 000 en 2011). Ce nombre ne permet pas de procéder à une vérification individuelle des coûts des contrats.
La CRE a demandé à EDF des compléments sur 23 contrats (hors photovoltaïque) sur un total de 3 624 et sur 230 contrats photovoltaïques.
Les réponses apportées par EDF n'ont pas permis de valider sans réserve la totalité de ces contrats. Quelques corrections mineures ont permis de valider les 23 contrats hors photovoltaïque. En revanche, il n'a pas été possible d'apporter d'explications suffisantes pour 113 contrats photovoltaïques. Pour ces 113 contrats, EDF et la CRE ont convenu que les productibles déclarés par les producteurs ne pouvaient pas avoir été réalisés. Dans la mesure où ce dépassement de production maximale atteignable s'est effectué à coût neutre pour les charges de service public, puisque l'électricité est plafonnée à 50 €/MWh au-dessus de 1 500 heures de fonctionnement annuel, il a été décidé de compenser intégralement les charges de service public induites par ces contrats.
Toutefois, ces 113 contrats en erreur feront l'objet d'un suivi spécifique avant la clôture du prochain exercice. La CRE demande que les dispositifs de comptage et la puissance de 20 de ces installations soient contrôlés par le gestionnaire de réseau, car les données communiquées par ces producteurs ont été présumées fausses à au moins deux reprises dans les précédents exercices. Les charges induites par ces contrats ne seront compensées au titre de 2012 qu'en fonction des résultats du contrôle opéré. Les 93 contrats restants sont placés sous surveillance : tous ceux pour lesquels le prochain exercice fera apparaître une anomalie seront également contrôlés.
La CRE souligne la qualité de la gestion de l'obligation d'achat par EDF : le pourcentage des contrats ayant suscité une question de la part de la CRE s'est élevé à 0,16 % en 2012.
Les quantités d'électricité et coûts d'achat retenus par la CRE en métropole continentale pour 2011 sont détaillés dans le tableau 2.5.

Tableau 2.5. ― Quantités d'électricité et coûts d'achat retenus par la CRE pour 2011 (hors ZNI)

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 11 du 13/01/2013 texte numéro 25

Le volume d'énergie acheté sous obligation d'achat est stable en 2011 par rapport à 2010, en hausse de 0,8 % à 34,1 TWh. Cette stabilité d'ensemble n'est pas le reflet d'une stabilité de l'ensemble des filières de production. On observe ainsi une décroissance forte des filières cogénération et hydraulique, une croissance sensible de la filière éolienne et un bond de la filière photovoltaïque. Comme le coût d'achat unitaire de la filière photovoltaïque est très supérieur à celui des filières hydraulique et cogénération, le coût d'achat unitaire du MWh évolue à la hausse pour atteindre 115,2 €/MWh (+ 20 % par rapport à 2010).
Les filières prépondérantes en volume sont l'éolien (34,2 % des volumes achetés), la cogénération (33,8 %) et l'hydraulique (13,6 %).
Les coûts d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque sont en hausse de 300 % pour la deuxième année consécutive, pour s'établir à 807,1 M€, dans un contexte de forte croissance des volumes produits sous le régime de l'obligation d'achat. Ces volumes restent cependant relativement faibles (4,5 % des volumes achetés sous obligation d'achat en France continentale pour 20 % des coûts d'achat). La filière photovoltaïque reste la plus coûteuse des filières d'origine renouvelable.
Il ressort de l'analyse des contrats photovoltaïques présentés à la compensation au titre de l'année 2011 que 98,5 % des contrats présentés bénéficient d'une prime d'intégration au bâti, qui permet d'obtenir un tarif plus avantageux allant jusqu'à 580 €/MWh (3) contre 420 €/MWh en intégration simplifiée au bâti.
Compte tenu des exigences de l'intégration au bâti, il ne peut être exclu qu'une partie de ces contrats présente un caractère frauduleux. Une simple attestation sur l'honneur suffit en effet pour bénéficier de la prime d'intégration au bâti. Dans la mesure où la durée des contrats d'achat est de vingt ans, cette fraude, si elle est avérée, devra être corrigée au plus vite et éventuellement sanctionnée.
Les quantités achetées auprès des installations de cogénération sont en baisse sensible de 13 %, sous l'effet de l'échéance des contrats C97. Le coût d'achat unitaire progresse de 9,7 %, notamment sous l'effet du prix du gaz.
La puissance hydraulique installée sous contrat d'achat a légèrement diminué par rapport à 2010 (― 32 MW), les contrats rénovés ayant une puissance plus faible. La forte décroissance du volume d'énergie acheté par rapport à 2010 s'explique cependant quasi exclusivement par la différence d'hydraulicité entre 2010 et 2011.
La filière éolienne voit ses volumes achetés progresser de 24 %. Cette hausse est l'effet conjoint d'une augmentation de la puissance globale du parc de 714 MW et d'une année venteuse, en particulier au mois de décembre avec la tempête Joachim, qui a permis de constater un taux de charge exceptionnel.
Les filières biogaz et biomasse voient leurs volumes achetés augmenter respectivement de 12,9 % et 43,5 %, en ligne avec l'évolution du parc en service, pour un prix unitaire d'achat en augmentation de respectivement 7,5 % et 9,1 %. Deux installations de production d'électricité à partir de biomasse issues des appels d'offres de 2006 et 2009 ont été mises en service en 2011.
Les volumes achetés à la filière incinération sont en hausse de 6,6 %, à prix unitaire constant. Cette hausse reflète la hausse de la puissance installée depuis le début de l'année 2010.
La puissance garantie des installations dispatchables est en chute. Elle n'est plus que de 151 MW au 1er décembre 2011, contre 475 MW au 1er janvier 2010. Elles n'ont quasiment pas été sollicitées au cours de l'année 2011.

(3) Sous le régime tarifaire de l'arrêté du 12 janvier 2010, valeurs prises au moment de la publication de l'arrêté.

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Version 1

1.2.4. Recettes de production

Les recettes de production dans les ZNI s'élèvent en 2011 à 325,5 M€, calculées comme indiqué dans le tableau 2.3.

Tableau 2.3. ― Recettes de production d'EDF dans les ZNI en 2011

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 11 du 13/01/2013 texte numéro 25

Notes du tableau :

(1) Le chiffre d'affaires indiqué correspond au chiffre d'affaires total issu de la vente d'électricité aux tarifs intégrés (y compris aux agents), hors taxe, hors rémanence de l'octroi de mer et hors CTA.

(2) Les recettes brutes de production s'obtiennent en minorant les recettes totales des recettes réseau et de la part des recettes de gestion de la clientèle affectée à l'activité de fourniture (les recettes brutes de production incluent les recettes de commercialisation).

(3) Les recettes brutes de production doivent être diminuées de la part des recettes issues de la vente des kWh produits dans le cadre des contrats d'achat, traités au chapitre A.2, ou ne donnant pas droit à compensation (liaison SACOI ― Sardaigne-Corse-Italie).

(4) Incluant les recettes correspondant à la vente de services systèmes et la compensation des pertes.

(5) La part production du tarif de vente est utilisée pour évaluer les surcoûts dus aux contrats d'achat en ZNI (voir paragraphe A.2.2.2).

1.3. Surcoûts de production constatés dans les ZNI

Les coûts de production retenus par la CRE et les recettes de production d'EDF s'élevant respectivement à 1 171,5 M€ et 325,5 M€, le montant des surcoûts de production constatés dans les ZNI en 2011 est de 846,0 M€.

2. Surcoûts dus aux contrats d'achat

Les surcoûts d'achat supportés par EDF en 2011 sont dus aux contrats d'achat suivants :

― les contrats relevant de l'obligation d'achat (article L. 314-1 du code l'énergie) ;

― les contrats issus des appels d'offres (article L. 311-10 du code précité) ;

― les contrats conclus ou négociés avant le 11 février 2000 (article L. 121-27 du code précité) ;

― les contrats conclus dans les ZNI avec des producteurs indépendants en dehors du cadre des articles L. 314-1, L. 311-10 et L. 121-27 du code précité (V de l'article 4 du décret du 28 janvier 2004) ;

― les contrats de type « appel modulable » concernant des installations dites « dispatchables ».

En application du 1° de l'article L. 121-7 du code de l'énergie, le montant des surcoûts est égal à la différence entre le prix d'acquisition de l'électricité payé en exécution des contrats en cause et :

― en métropole continentale, « les coûts évités à EDF, (...) calculés par référence aux prix de marché de l'électricité » ;

― dans les ZNI, le prix de l'électricité évalué à « la part relative à la production dans les tarifs réglementés de vente d'électricité ».

2.1. Coûts dus aux contrats d'achat

2.1.1. Quantités d'électricité et coûts d'achat (hors ZNI)

2.1.1.1. Quantités d'électricité et coûts d'achat déclarés par EDF (hors ZNI).

Les quantités d'électricité et coûts d'achat déclarés par EDF en métropole continentale au titre de l'année 2011 sont présentés dans le tableau 2.4.

Au titre de 2011, 34,1 TWh ont été déclarés par EDF pour un montant de 3 932,1 M€.

Tableau 2.4. ― Quantités d'électricité et coûts d'achat déclarés par EDF pour 2011 (hors ZNI)

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 11 du 13/01/2013 texte numéro 25

2.1.1.2. Quantités d'électricité et coûts d'achat retenus par la CRE (hors ZNI).

Pour affiner son appréciation sur le droit à compensation des contrats déclarés, la CRE a vérifié, comme les années précédentes, la cohérence des données physiques (puissance contractuelle et productibles mensuels déclarés) et des prix d'achat pratiqués (prime fixe, rémunérations proportionnelles, eu égard aux arrêtés tarifaires en vigueur, rémunération complémentaire) sur l'ensemble des contrats déclarés.

La CRE ne prend pas en compte le coût d'achat exposé si le contrat d'achat correspondant n'est pas signé, ou si une incertitude demeure sur la conformité de ce coût avec le contrat signé. Le nombre de contrats traités est en croissance exponentielle (de 4 500 en 2007 à 55 000 en 2010 et 157 000 en 2011). Ce nombre ne permet pas de procéder à une vérification individuelle des coûts des contrats.

La CRE a demandé à EDF des compléments sur 23 contrats (hors photovoltaïque) sur un total de 3 624 et sur 230 contrats photovoltaïques.

Les réponses apportées par EDF n'ont pas permis de valider sans réserve la totalité de ces contrats. Quelques corrections mineures ont permis de valider les 23 contrats hors photovoltaïque. En revanche, il n'a pas été possible d'apporter d'explications suffisantes pour 113 contrats photovoltaïques. Pour ces 113 contrats, EDF et la CRE ont convenu que les productibles déclarés par les producteurs ne pouvaient pas avoir été réalisés. Dans la mesure où ce dépassement de production maximale atteignable s'est effectué à coût neutre pour les charges de service public, puisque l'électricité est plafonnée à 50 €/MWh au-dessus de 1 500 heures de fonctionnement annuel, il a été décidé de compenser intégralement les charges de service public induites par ces contrats.

Toutefois, ces 113 contrats en erreur feront l'objet d'un suivi spécifique avant la clôture du prochain exercice. La CRE demande que les dispositifs de comptage et la puissance de 20 de ces installations soient contrôlés par le gestionnaire de réseau, car les données communiquées par ces producteurs ont été présumées fausses à au moins deux reprises dans les précédents exercices. Les charges induites par ces contrats ne seront compensées au titre de 2012 qu'en fonction des résultats du contrôle opéré. Les 93 contrats restants sont placés sous surveillance : tous ceux pour lesquels le prochain exercice fera apparaître une anomalie seront également contrôlés.

La CRE souligne la qualité de la gestion de l'obligation d'achat par EDF : le pourcentage des contrats ayant suscité une question de la part de la CRE s'est élevé à 0,16 % en 2012.

Les quantités d'électricité et coûts d'achat retenus par la CRE en métropole continentale pour 2011 sont détaillés dans le tableau 2.5.

Tableau 2.5. ― Quantités d'électricité et coûts d'achat retenus par la CRE pour 2011 (hors ZNI)

Vous pouvez consulter le tableau dans le

JOn° 11 du 13/01/2013 texte numéro 25

Le volume d'énergie acheté sous obligation d'achat est stable en 2011 par rapport à 2010, en hausse de 0,8 % à 34,1 TWh. Cette stabilité d'ensemble n'est pas le reflet d'une stabilité de l'ensemble des filières de production. On observe ainsi une décroissance forte des filières cogénération et hydraulique, une croissance sensible de la filière éolienne et un bond de la filière photovoltaïque. Comme le coût d'achat unitaire de la filière photovoltaïque est très supérieur à celui des filières hydraulique et cogénération, le coût d'achat unitaire du MWh évolue à la hausse pour atteindre 115,2 €/MWh (+ 20 % par rapport à 2010).

Les filières prépondérantes en volume sont l'éolien (34,2 % des volumes achetés), la cogénération (33,8 %) et l'hydraulique (13,6 %).

Les coûts d'achat de l'électricité d'origine photovoltaïque sont en hausse de 300 % pour la deuxième année consécutive, pour s'établir à 807,1 M€, dans un contexte de forte croissance des volumes produits sous le régime de l'obligation d'achat. Ces volumes restent cependant relativement faibles (4,5 % des volumes achetés sous obligation d'achat en France continentale pour 20 % des coûts d'achat). La filière photovoltaïque reste la plus coûteuse des filières d'origine renouvelable.

Il ressort de l'analyse des contrats photovoltaïques présentés à la compensation au titre de l'année 2011 que 98,5 % des contrats présentés bénéficient d'une prime d'intégration au bâti, qui permet d'obtenir un tarif plus avantageux allant jusqu'à 580 €/MWh (3) contre 420 €/MWh en intégration simplifiée au bâti.

Compte tenu des exigences de l'intégration au bâti, il ne peut être exclu qu'une partie de ces contrats présente un caractère frauduleux. Une simple attestation sur l'honneur suffit en effet pour bénéficier de la prime d'intégration au bâti. Dans la mesure où la durée des contrats d'achat est de vingt ans, cette fraude, si elle est avérée, devra être corrigée au plus vite et éventuellement sanctionnée.

Les quantités achetées auprès des installations de cogénération sont en baisse sensible de 13 %, sous l'effet de l'échéance des contrats C97. Le coût d'achat unitaire progresse de 9,7 %, notamment sous l'effet du prix du gaz.

La puissance hydraulique installée sous contrat d'achat a légèrement diminué par rapport à 2010 (― 32 MW), les contrats rénovés ayant une puissance plus faible. La forte décroissance du volume d'énergie acheté par rapport à 2010 s'explique cependant quasi exclusivement par la différence d'hydraulicité entre 2010 et 2011.

La filière éolienne voit ses volumes achetés progresser de 24 %. Cette hausse est l'effet conjoint d'une augmentation de la puissance globale du parc de 714 MW et d'une année venteuse, en particulier au mois de décembre avec la tempête Joachim, qui a permis de constater un taux de charge exceptionnel.

Les filières biogaz et biomasse voient leurs volumes achetés augmenter respectivement de 12,9 % et 43,5 %, en ligne avec l'évolution du parc en service, pour un prix unitaire d'achat en augmentation de respectivement 7,5 % et 9,1 %. Deux installations de production d'électricité à partir de biomasse issues des appels d'offres de 2006 et 2009 ont été mises en service en 2011.

Les volumes achetés à la filière incinération sont en hausse de 6,6 %, à prix unitaire constant. Cette hausse reflète la hausse de la puissance installée depuis le début de l'année 2010.

La puissance garantie des installations dispatchables est en chute. Elle n'est plus que de 151 MW au 1er décembre 2011, contre 475 MW au 1er janvier 2010. Elles n'ont quasiment pas été sollicitées au cours de l'année 2011.

(3) Sous le régime tarifaire de l'arrêté du 12 janvier 2010, valeurs prises au moment de la publication de l'arrêté.