Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Autorisation de diffusion d'un service de sonorisation de cinéma "drive-in"
Résumé L'association Comité des fêtes d'Avrainville peut diffuser un film en plein air les 12 et 19 juin.
Par délibération en date du 9 juin 2021, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 30-5 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, au regard des impératifs prioritaires mentionnés au sixième alinéa de l'article 29 de la même loi, d'autoriser l'association Comité des fêtes d'Avrainville à diffuser par voie hertzienne terrestre un service de sonorisation de cinéma « drive-in » les 12 et 19 juin 2021.
Site : Domaine de la Beauvoisière, 1, allée des Postes, 91630 Avrainville.
Puissance apparente rayonnée (PAR) : 100 milliwatts.
Fréquence : 95,7 MHz.
1 version