JORF n°0191 du 5 août 2020

Délibération du 9 juillet 2020

Par délibération en date du 9 juillet 2020, le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux, sur le fondement de l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, a décidé de modifier l'annexe de la délibération relative à l'attribution des codes RDS du 4 mars 2008 avec les paramètres définis à l'annexe 1.

Fait à Bordeaux, le 9 juillet 2020.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

Le préseident,

A. Guérin