JORF n°0311 du 24 décembre 2020

Délibération du 9 décembre 2020

Par délibération du 9 décembre 2020, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé de modifier la date qu'il avait fixée pour l'audition en séance publique des représentants de la société TELE PAESE, dont le dossier pour le projet VIA TELE PAESE a été déclaré recevable dans le cadre de l'appel aux candidatures, prévu par la décision n° 2020-466 du 29 juillet 2020 pour l'édition d'un service de télévision à vocation locale diffusé en clair par voie hertzienne terrestre et en haute définition dans plusieurs zones de Corse.
Cette audition, d'une durée maximale de trente minutes, se déroulera le 13 janvier 2021, à 15 heures 30, au siège du Conseil.
Le présent résultat de délibération sera notifié au candidat et publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 décembre 2020.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre